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2 069 résultats pour « Depousier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par dernières conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience du 25 juin 2025, M.

Source officielle

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TCOM

Référé

6a180aadcdc6046d47372ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

par le conseil de la SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, au greffe, le 28 avril 2026, Vu les conclusions en défense déposées au greffe le 13 mai 2026, par le conseil des SAS [E] ET [H] et SE CHUBB EUROPEAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048169cdc6046d4798119a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'audience : Maître [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier S], greffier associé (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026 LE TRIBUNAL [1] SAS a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048326cdc6046d479853f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'audience : Maître [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier S], greffier associé (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026 LE TRIBUNAL [1] SAS a déposé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3478cdc6046d47b27743

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué: Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à demande de surendettement déposée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74656cdc6046d47ff1c1c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par requête déposée au Greffe le 13/04/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74663cdc6046d47ff1d29

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par requête déposée au greffe le 09/03/2026 le liquidateur judiciaire sollicite l'allongement du délai de dépôt de la liste des créances de 6 mois supplémentaires à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES FAITS : Le 5 février 2021, la société AUDICE, absorbée depuis par [E] & ASSOCIES, société d'expertise comptable, a régularisé une lettre de mission avec la société ESKAY ANNECY.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197761cdc6046d475b8ae8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que [S] a déposé une requête en injonction de payer auprès du tribunal des activités économiques de Nanterre.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dbbcdc6046d47066e0e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [Z] [P], mandataire judiciaire et Monsieur [H] [N], juge-commissaire Le mandataire judiciaire a indiqué que la période d'observation était terminée depuis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16b3e6cdc6046d4715c807

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

sous le numéro RCS 880 902 911, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdac9bcdc6046d470767c2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* Les comptes annuels n'ont jamais été déposés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1d91cdc6046d47c8b736

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par requête déposée au Greffe le 27/04/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74565cdc6046d47ff084b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par requête déposée au Greffe le 27/03/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74594cdc6046d47ff0c3d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par requête déposée au Greffe le 26/03/2026, l'administrateur judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e745b5cdc6046d47ff0ee4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par requête déposée au Greffe le 26/03/2026, l'administrateur judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

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TCOM

1ère chambre

6a0c5e90cdc6046d4730494f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DE JUSTICE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS RENOBAT [Adresse 3] comparant par [O] [F] ASSOCIES [Adresse 4] et par TAMPIER MARCUS AVOCATS [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS FACE A FACE a déposé

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TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a181c8dcdc6046d47395012

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A l'audience du 05 mai 2026, * La partie demanderesse dépose des conclusions aux fins d'homologuer le protocole d'accord signé entre les parties et de voir prononcer le désistement d'instance et d'action

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