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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab167bcdc6046d47c0d1e1
21 janvier 2025
poursuite de la période d'observation de la : Sté FHPRESTASERVICES [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de prestations administratives, réalisation des prestations notamment à ses filiales
Chambre Procédures Collectives 1
69e57739cdc6046d47d8c696
2 juillet 2025
GROUP [Adresse 1] Activité : Toutes opérations relatives à l'acquisition, la gestion, la cession de toute action, part sociale ou valeur mobilière ; l'animation et le développement des sociétés filiales
Procédures Collectives
69e74bb8cdc6046d47ff9353
16 avril 2026
été sollicité la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; la SAS ELLIWATT n'ayant plus de raison d'être compte tenu des liquidations judiciaires de 2 de ces filiales
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb811ccdc6046d472a0377
8 avril 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que l'activité des sociétés AUBIN CUISINES (SAS) et LT DECO INTERIEURE (SARL), filiales, reste compliquée mais qu'une reprise est attendue en septembre 2025.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f2a2cdc6046d477c5651
14 octobre 2025
l'intermédiaire de filiales.L'acquisition, le développement, la mise en valeur, la vente de tous droits et biens immobiliers et mobiliers y compris fonds de commerce, directement ou par l'intermédiaire de filiales
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
Le Groupe a intégré au sein de ses dix filiales l'ensemble des compétences liées à la réalisation de projets immobiliers (ingénierie, architecture, urbanisme, design d'intérieur, management de projets)
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
Cette société a été fusionnée le 31 aout 2023 avec sa filiale à 100%, la société [F], cette dernière s'étant substituée à [Localité 3]. Les vendeurs M. [E] [Y], M.
Trib. de Commerce
69f1d89bcdc6046d47f30076
22 avril 2026
une restructuration globale de la société et du reste du groupe, Attendu que le Ministère Public requiert l'arrêt du plan de redressement avec clause d'inaliénabilité des titres détenus au sein des filiales
Chambre 06
69f3adb1cdc6046d47220cda
8 juillet 2025
Fondée en 2022, la Société est une holding purement capitalistique qui détient 100 % des titres de sa filiale opérationnelle, la société NUEVO CONSEIL ET FORMATION (« NCF »), acquise dans le cadre d'une
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49614cdc6046d472da0ee
14 janvier 2026
irrévocablement à acheter, sur demande des actionnaires minoritaires, leurs actions de la société [C] [S] entre le 01/07/2020 et le 30/09/2020, à un prix calculé selon une formule fondée sur la valorisation des filiales
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a97cdc6046d47fb7434
7 avril 2025
Attendu que la SAS GROUPE [D] est la holding des filiales CONSTRUCTION [D] AMENAGEMENT, [D] INDUSTRIE et SARL DROMBRY THIERRY.
69f1d746cdc6046d47f2e364
28 avril 2026
L'l'administrateur judiciaire indique au tribunal les éléments suivants : * Le passif de la société GIMLI est essentiellement constitué de la dette d'acquisition de la filiale d'exploitation SITID ISOLATION
Audience publique de vacation
69d3d567cdc6046d474e495f
15 avril 2025
opérations de vérification du passif, de suivre l'évolution de la situation financière et de trésorerie, et d'apprécier la faisabilité d'un plan de continuation fondé sur les remontées attendues des filiales
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e06ecdc6046d4708852b
2 avril 2025
La fourniture de services, de conseils, d'animation commerciale ainsi que toutes opérations de trésoreries des filiales placées directement ou indirectement sous son contrôle, et est inscrite au registre
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee52cdc6046d47da7baa
3 janvier 2025
La SARL PS DIFFUSION exerce une activité de prises de participations dans toutes entreprises, gestion, formation du personnel, assistance commerciale, financière, gestion active de ses filiales depuis
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b15aeccdc6046d47460933
16 avril 2025
Mandataire Judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique au Tribunal : Que l'avenir de la Société 2 C FINANCES est lié à celui de la Société JFJ MATERIEL, son unique filiale
69b1779ecdc6046d47494f32
Attendu que Maître [T] de la SELARL [T] [S]-O, ès qualités de Mandataire Judiciaire, reprenant les éléments contenus dans sa requête, indique au Tribunal : Que la société ESPACES PAYSAGES PROPRETE, filiale
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b264eccdc6046d47616232
5 janvier 2026
associés ou D actionnaire direction de groupe de sociétés et tous types de services en particulier la gestion administrative commerciale ou informatique à destination de groupe de sociétés et de leurs filiales
CHAMBRE DU CONSEIL
69e37239cdc6046d47add4b9
14 avril 2026
La société CONSTRUCTEURS NORMANDS, unique filiale, a été mise en liquidation judiciaire à l'audience de ce jour.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bc90cdc6046d479b8b9f
9 juillet 2025
réalisation de tous contrats de fourniture "clefs en main" d'installations de réseaux informatiques, de télécommunication et d'énergie, tant pour son compte que pour le compte de ses actionnaires, ses filiales
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