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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b556cdc6046d47dd05d7
1 avril 2026
1 avril 2026
l'encontre de : SARL [X] ET SAVEURS [Adresse 1] Activité : Charcuterie, traiteur, rôtisserie, négoce gros ou détail, en tournées, par correspondance, de toutes viandes blanches, noires, blondes ou rouges
Source officielleCHAMBRE 2
69c893e3cdc6046d475b46df
5 janvier 2026
5 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : , [Localité 1] Société par actions simplifiée, [Adresse 1] RCS B 911327260 (2022B00274) Activité : Achat, vente, import et export de véhicules de types deux et quatre roues
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69da10fccdc6046d47dcb913
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Mandataire judiciaire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président d'audience : Monsieur GOHIER Juges : Messieurs PINCON et TEISSERENC.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b31aabcdc6046d4774c6db
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Monsieur [I] [H], affréteur en vertu d'un pouvoir spécial en date du 28 Août 2025 Affaire retenue et plaidée le 17 Septembre 2025 La composition du Tribunal était la suivante : Président : Monsieur GOHIER
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d07a60cdc6046d470d0c69
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[T] [G], demeurant au 23 Rue du Roule 75001 PARIS Partie défenderesse : comparant par Me Thierry DAVID Avocat (A436) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 juillet
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b267cdc6046d47dcd378
9 avril 2025
9 avril 2025
continuation ne peut être envisagé, Ou'en effet, la société ETS BONNEAU-TRICHET fait face à une insuffisance de trésorerie qui ne permet pas de supporter le financement de son besoin en fonds de roulement
Source officielleAudience publique de vacation
69d81598cdc6046d47b13af8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle, * manque de soutien financier (fond de roulement insuffisant) Mme [N] [W], vice-procureur de la République a été
Source officielle3ème B
69dc830fcdc6046d470d916d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
GUYARD, Défendeur comparant par la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU [W], représentée par Me Jenny HAYOUN, Avocate au Barreau de Melun, * La SAS ROYAL STEAKOUSE, ayant son siège social Le Petit Fossard – Route
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85b9bcdc6046d47e4ab8a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- A la date du 23 décembre 2024, Monsieur [V] [Y] a déposé sur Tribunal digital la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société ANIMALIA-S (SARL) - 8, Route
Source officielle2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sociétés LDB RDS et STF se compose principalement d'organisations militaires et non-militaires telles que l'armée française (S.I.M.M.T., GAIA, etc.), l'OTAN (NPSA), des ONG (Médecin sans frontières, Croix-Rouge
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
MS & Rc/LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER
69c47ad7cdc6046d47f834fa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, [Adresse 1], [Localité 1] : 491 421 368 Représentant (s) : ME ALET Sylvain Défendeur (s) : LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER, [Adresse 2], [Localité 2] SIREN : 827 761 115 Représentant(s) : MAITRE ROUSSE
Source officielleChambre 2-5
69d4ac61cdc6046d47602b00
4 juillet 2025
4 juillet 2025
commissaire, Met fin à la période d'observation, En application des dispositions de l'article L.631-22 alinéa 3 du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS à associé unique 4 ROUES
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e568a7cdc6046d47d7e284
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Challans Activité: Création d'une plateforme internet interactive pour l'exploitation d'un fonds de commerce de réparation et entretien, commerce de pièces détachées et accessoires de véhicules deux roues
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e58900cdc6046d47d9e055
15 janvier 2025
15 janvier 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 22 mai 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MECA'NO 1 Rue du Moulin Rouge
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af65f6cdc6046d47177c06
9 avril 2025
9 avril 2025
chambre du conseil le 09/04/2025) (affaire mise er LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [P] [N]-37, route
Source officiellePcl
6a04994ecdc6046d479a5d51
6 mai 2026
6 mai 2026
Arrête le plan de redressement par voie de continuation présenté par l'[C] [E] [N] [S] aux conditions suivantes : 1) REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE : maintien de l'activité avec amélioration du fonds de roulement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61df8cdc6046d47e54994
14 janvier 2025
14 janvier 2025
exigibles qui ont pour gage le patrimoine professionnel est de 48.000 €; * S'agissant de l'actif disponible, il est composé d'un camion qui ne passe plus au contrôle technique, un camion boxer qui ne roule
Source officielle1ère chambre
69e788c1cdc6046d47056a2f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le seul problème sera le besoin en fonds de roulement pour l'achat de matières premières. Madame [H] ajoute que le personnel a envie de travailler et que l'ambiance est bonne.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7e9fcdc6046d4729dabe
14 janvier 2025
14 janvier 2025
mandataire judicaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que les difficultés de la SARL, [1] sont liées à une croissance rapide et au problème de financement du besoin en fond de roulement
Source officiellePcl
69c0f331cdc6046d479fc1bb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Q] [B] aux conditions suivantes : 1) REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE : maintien de l'activité avec amélioration du fonds de roulement et du chiffre d'affaires de façon à assurer l'apurement du passif dans
Source officiellePage 10 sur 42