D] [M] [W] [L] attend la finalisation de l'accord passé avec le créancer DB PARTNERS diminuant considérablement sa créance et réduisant ainsi le passif : Qu'en outre, aucune dette nouvelle n'est à signaler

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi treize mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président, assisté de

D'autres manquements ont été signalés ultérieurement par la SISA PORTE MADELEINE. La plupart des manquements signalés par la SISA PORTE MADELEINE ont été contestés par la société L'AS DU NETTOYAGE.

Minute signée par Monsieur Patrick LE CERF, juge en ayant délibéré et par Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé.

Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la fermeture administrative ; Signif.: -M.

signée le 17 janvier 2023, comprenant le bordereau de rétractation complété et signé le 25 janvier 2023 ; L'avis de réception signé par la société CRISTALID le 30 janvier 2023 ; La facture unique de

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Les parties se sont rapprochées et ont signé un protocole transactionnel aux termes duquel, notamment, les parties en souhaitent l'homologation et sollicitent la constatation de l'extinction de l'instance

période d'observation ; Jugement prononcé publiquement le 28/10/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé

été sollicité un renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de démontrer les réelles perspectives de la restructuration, de nouvelles collaborations et de nouveaux agréments ont été signés

Dans son rapport, le mandataire judiciaire expose qu'aucune nouvelle dette de poursuite d'activité ne lui a été signalée et que la trésorerie est positive.

Il expose qu'aucune nouvelle dette de poursuite d'activité ne lui a été signalée, de sorte qu'il ne s'oppose pas à la poursuite d'activité.

Procédure C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice, signifiés à personne : signifié à personne le 13 avril 2026, pour Axa IARD ès-qualités d'assureur de SIMB, signifié à

8 du Code de commerce, réunion de plein droit de ses patrimoines professionnel et personnel, la SELARL MJO-[L] [X], ès qualités, a fait délivrer à Monsieur [O], par acte d'huissier du 3 avril 2026 signifié

Les 19 et 20 novembre 2024 la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE et la société Ydl 1650 ont signé un contrat d'affiliation sous enseigne CASINO SHOP pour une durée de trois ans.

A ce courriel était jointe l'offre proprement dite intitulée : « projet KONNECTAGRO_GESLER_proposition_AKANEA v4 », à dater et signer, ainsi que 4 devis également à dater et signer : Devis n°CC22300522

Que suite à plusieurs signalements du commissaire à l'exécution du plan, le Tribunal de Commerce de LORIENT a prononcé la résolution du plan de redressement et a placé la société KERWOOD en liquidation