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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0f02b8cdc6046d47703cc7
9 avril 2026
Le siège social est situé au [Adresse 1].
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Audience publique de vacation
6a0f130acdc6046d47720384
24 avril 2026
Le siège social est situé au [Adresse 2].
6a0f1324cdc6046d477205ef
Le siège social est situé au [Adresse 3].
6a0f1864cdc6046d47727e2d
7 mai 2026
Chambre 2-3
6a16bfb9cdc6046d4716cd73
5 mai 2026
Chambre 2-4
6a182d5ecdc6046d473a9384
13 mai 2026
6a182c6bcdc6046d473a7e47
6a182cbdcdc6046d473a844e
6a16bfeecdc6046d4716d1bb
6 mai 2026
Le siège social est situé au [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6].
Chambre mixte
69d7c9c5cdc6046d47a81fb8
8 décembre 2025
69d5fd83cdc6046d477d19ef
22 septembre 2025
Chambre 3
69ef27a2cdc6046d47b12759
23 avril 2026
Par courrier RAR en date du 25 avril 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a mis en demeure la SAS LTW AZUR GROUPE d'avoir à régulariser la situation, dans un délai de
Procédures collectives
6a183914cdc6046d473b8fe3
18 mai 2026
[T] [M] et Mme [L] [O], salariés, étaient également présents, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : Sur la situation professionnelle du débiteur : Qu'il est redevable
Procédures Collectives
69e74c94cdc6046d47ffa59e
16 avril 2026
Son établissement est situé au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été
69e74ca9cdc6046d47ffa718
Il exerce une activité de Vente à emporter et sur place Kebab en son établissement situé [Adresse 2]. Par conséquent, il exerce une activité de commerçant.
69d25f2ccdc6046d4732c78d
26 février 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9accdc6046d47bf1df2
8 avril 2026
Malgré plusieurs relances restées infructueuses, la société LOCAM a mis en demeure le 15/10/2025 la société MGT PRO DRIVE de régulariser sa situation et qu'à défaut la déchéance du terme du contrat serait
69d4bdafcdc6046d47617b02
29 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJRS en la personne de
69d3f5d4cdc6046d47539e9c
11 juin 2025
69d421cecdc6046d47569f8b
13 juin 2025