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4 361 résultats pour « article 694-1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

69a3db71cdc6046d471d1314

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n°304 974 249 (Maître Pascal CERMOLACCE, SELARL CERMOLACCE-GUEDON, Avocat au barreau de Marseille) […] La société AUBALE [Adresse 2] Registre

Source officielle

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TCOM

Chambre 17

69bf0f13cdc6046d477b61bf

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 1] (Maître Ludovic HEMMERLING, membre de la S.C.P. HEMMERLING – TELLIER, Avocat au barreau de Béthune) C / Société COLIS PRIVE FRANCE S.A.S.

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TCOM

Chambre 06

69bf14d6cdc6046d477bcf2e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 octobre 2025 N° RG : 2025F00403 Société REZONANZ S.A.S., [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 899 625 552 (

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TCOM

Chambre 17

69bf18cacdc6046d477c1ae3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Reims n° 835 402 207 C / Société [I] S.A.S.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d3ecdc6046d478209ca

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG : 2025R00366 La société INFINITY [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne n°903

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b5aacdc6046d47beca19

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4504dcdc6046d4726a328

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

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TCOM

chambre 05

69a3fe53cdc6046d471f9358

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00463 La société ROYALNUTS LLC « ROYALNUTS » Société de droit géorgien [Adresse 1] Georgie Registre du commerce

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a400f0cdc6046d471fc545

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00582 La société TOYOTA KREDITBANK GMBH Société de droit allemand [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés

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TCOM

REFERE

69ef6f31cdc6046d47b835f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 1 er septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la société [I] Sécurité, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e658ecdc6046d4760eb39

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER in solidum la société [Localité 1] SERVICE LEASE et la société RJ-CVC aux entiers dépens de l'instance, conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

Chambre 17

69a3e4a1cdc6046d471dbbba

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

radiation de la présente instance sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de la société PASCAL S.N.C. les dépens toutes taxes

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TCOM

chambre 05

69bf1ce7cdc6046d477c6aa0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

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TCOM

Chambre 17

69bef9c8cdc6046d4779e7e5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

professionnelle agricole (article L. 632-1 du code rural, Arrêté interministériel du 13 août 1998) [Adresse 1] (Maître Walter VALENTINI représentant la S.E.L.A.R.L.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

(article 696 du Code de procédure civile) ; * rappeler que l'exécution provisoire du jugement à intervenir est de droit (article 514-1 du Code de procédure civile).

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TCOM

Chambre 06

69bf03d4cdc6046d477a8dfd

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience publique du 23 septembre 2025 où siégeait M.

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TCOM

chambre 05

69a4154fcdc6046d47213dd8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 421 100 645 (Maître [N], de la SELARL [W]) C/ La société [K] S.A.R.L.

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TCOM

Chambre 17

69a3e9e8cdc6046d471e1b24

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 389 629 718 (Maître Xavier CACHARD, Avocat au barreau de Marseille) C / Société OVATIS S.A.S.

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TCOM

Chambre 17

69a3ea80cdc6046d471e24d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Siège social : [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître Arnaud ABRAM, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Olivier CHARLES GERVAIS de la S.C.P.

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TCOM

Chambre 17

69bf0137cdc6046d477a62fa

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 521 872 911 (S.E.L.A.R.L.

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