Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014533 Demandeur(s): OAAN CONSULTING

En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat PARTIES EN CAUSE ENTRE : La

Par conclusions du 5 septembre 2025, madame [K] [I] est intervenue volontairement à la procédure.

Civile, Les condamner au paiement des entiers dépens. […] VU les conclusions non datées aux termes desquelles Madame [E] [V] fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Vu les Articles 2313

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/

Par conclusions d'incident de communication de pièces déposées à l'audience de mise en état du 4 novembre 2025, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025027764 ENTRE : Société

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties

Victorias [L], Président, [Adresse 9] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Localité 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Camille BERT ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SARL LAMARTINE [Adresse 2] Non

Pour la société [L] INFINITY exerçant sous le nom commercial « [L] [H] » en défense : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions aux fins d'incompétence signées et datées du 8 janvier

Débouter Monsieur [N] [J] de sa demande relative aux attaches de volets non-posées, désordre Vo2, pour 238,80 €.

PROCEDURE Par ses conclusions exposées à l'audience, Le demandeur demande au Tribunal de : JUGER nulles les résolutions de l'assemblée générale de la société LE MELIER du 5 novembre 2021, CONDAMNER

2026R00159 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00159 N° MINUTE : 2026R00214 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 11/02/2026.

Seul le passif privilégié a été vérifié, et non le passif chirographaire.

comparante et non représentée.

, fins et conclusions et l'en débouter.

, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, ont été jusqu'à ce jour respectées et la société n'a reçu aucune notification pour non-conformité aux règles de sécurité ».