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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
Les courriers informant les créanciers que leur créance était discutée ont été adressés le 9 janvier 2025.
69d8aca0cdc6046d47be0d9b
10 mars 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Chambre 2-4
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
* Créances clients à encaisser : 317 k€.
Trib. de Commerce
69e43d77cdc6046d47bfb071
16 avril 2026
DIT qu'à défaut de désignation de représentant des salariés, un procés verbal de carence sera communiqué au greffe dans un délai de 10 JOURS à compter du présent jugement.
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
A défaut de réponse, les créanciers seront réputés avoir accepté l'option 1 ; * Les réponses des créanciers sont les suivantes : * Créances inférieures à 500 € : 4 créanciers ont donné leur accord.
Chambre 08
69bf4cc4cdc6046d477ff0ea
15 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 03 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 1er Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2408acdc6046d47933508
1 juillet 2025
Toutes les contestations de créance sont désormais tranchées. La SELARL M.J.
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
CONSULTATION DES CREANCIERS Maître [X] [O], a transmis l'état des réponses à la consultation des créanciers sur le projet de plan.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129d2cdc6046d473fd2ef
2 avril 2025
Autres créances : Règlement 12 mois après l'adoption du plan de redressement de 100% de la créance admise selon l'échéancier suivant : […] Les créanciers ne répondant pas à la consultation, seront réputés
Chambre 2-3 section 1
69d122b0cdc6046d4719cb90
à associé unique DELAL est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation.
6a0e684bcdc6046d4761174f
14 avril 2026
69b43e4acdc6046d478c7a95
4 juillet 2025
et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de deux mois
69a5288dcdc6046d473785d9
1 avril 2025
et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultants d'un
69a530facdc6046d47381e81
69a5341bcdc6046d473857b4
15 avril 2025
69c0692fcdc6046d4795bf8e
21 octobre 2025
69a33720cdc6046d4711966f
11 avril 2025
, tenant les efforts du dirigeant et des salariés au cours de la période d'observation, et une liquidation judiciaire ne permettant pas d'envisager un meilleur désintéressement des créanciers, l'exposant
MERCREDI
69aa3266cdc6046d47aa72e4
9 juillet 2025
terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées, conformément à l'article L. 624-1 et R. 624-2 du code de commerce,
69bf51b9cdc6046d4780422d
8 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 913 284 717 - 2022 B 2627 et exerce une activité de commerce de pizzeria, sandwicherie, rôtisserie, saladerie
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88654cdc6046d471c64cd
des salariés.
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