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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a1abb5ecdc6046d4779b067

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

financière, D'où sa demande.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

LES DEMANDES ET MOYENS DU DEFENDEUR : La société Ateliers de [E] n'est ni présente, ni représentée et n'a soumis aucun élément en support de sa défense.

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b9dcdc6046d475a9954

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Condamner la SAS WORLD TECHNOLOGY MI aux entiers dépens, en ce compris les frais de levée du Kbis et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONDAMNER la société SUEZ EAU FRANCE SAS aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En demande, Bonadei demande au tribunal de : Débouter la société Airplane de ses demandes ; Rejeter la demande de voir la pièce n°13 produite par la société Bonadei écartée ; Condamner la société Airplane

Source officielle
TCOM

.

69df673ecdc6046d474f9905

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Statuant à nouveau * DIT la société BNP PARIBAS SA recevable et bien fondée en sa demande ; * DIT la société SARL HOME FINANCEMENT recevable, mais mal fondée dans ses demandes ; En conséquence, * CONDAMNE

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c0698cdc6046d472911a1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

1.311,72 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2025 date de la mise en demeure, au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour Mme [J] [L], en demande ; Madame [L] a déclaré s'en remettre à ses écritures.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par dernières conclusions en défense déposées à l'audience de mise en état du 7 octobre 2025, [R] demande à ce tribunal de : Vu les articles R.511-3 et R.512-1 du code des assurances, Vu l'usage n°3

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174cfcdc6046d47aa55ba

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la SARL NEW IMMO STUDIES de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03467cdc6046d47cb681c

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La condamner aux dépens.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb6acdc6046d47351cea

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La demande de la défense de retrait des intérêts pour la période pendant laquelle Madame [Y] a recommencé à payer ses échéances sera donc rejetée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

du débiteur, privant sa demande de tout fondement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb2a03cdc6046d47c9ac3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 15 octobre 2025, [R] l'a mis en demeure de régler ses arriérés (1 025 €) sous huit jours, sans réponse.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Mais qu'elle ne justifie pas de l'exigibilité de la pénalité de 120,00 € au titre des frais d'envoi de la mise en demeure.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a850cdc6046d476e725b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Mais qu'elle ne justifie pas de l'exigibilité de la pénalité de 120,00 € au titre des frais d'envoi de la mise en demeure.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par conclusions en défense n° 1 reçues au greffe le 15 décembre 2025, la société CABINET [C] demande au tribunal de : * recevoir la société CABINET [C] en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f34180cdc6046d4714439d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 25 juillet 2024, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a mis en demeure Monsieur [Y] [Q] d'honorer ses engagements.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a88ccdc6046d47fb654c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour Monsieur [T] [H] et de la société GWENNEG en demande sur le dépaysement de l'affaire, en défense à titre principal Lors de l'audience du 5 juin 2025 au cours de laquelle l'affaire a été examinée,

Source officielle

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