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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a1abb5ecdc6046d4779b067
29 mai 2026
financière, D'où sa demande.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
LES DEMANDES ET MOYENS DU DEFENDEUR : La société Ateliers de [E] n'est ni présente, ni représentée et n'a soumis aucun élément en support de sa défense.
3ème B
6a196b9dcdc6046d475a9954
11 mai 2026
Condamner la SAS WORLD TECHNOLOGY MI aux entiers dépens, en ce compris les frais de levée du Kbis et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
28 avril 2026
CONDAMNER la société SUEZ EAU FRANCE SAS aux entiers dépens de l'instance.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
En demande, Bonadei demande au tribunal de : Débouter la société Airplane de ses demandes ; Rejeter la demande de voir la pièce n°13 produite par la société Bonadei écartée ; Condamner la société Airplane
.
69df673ecdc6046d474f9905
14 avril 2026
Statuant à nouveau * DIT la société BNP PARIBAS SA recevable et bien fondée en sa demande ; * DIT la société SARL HOME FINANCEMENT recevable, mais mal fondée dans ses demandes ; En conséquence, * CONDAMNE
6a0c0698cdc6046d472911a1
13 mai 2026
1.311,72 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2025 date de la mise en demeure, au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16a1cdc6046d47c82478
5 mai 2026
Pour Mme [J] [L], en demande ; Madame [L] a déclaré s'en remettre à ses écritures.
1ère chambre
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
Par dernières conclusions en défense déposées à l'audience de mise en état du 7 octobre 2025, [R] demande à ce tribunal de : Vu les articles R.511-3 et R.512-1 du code des assurances, Vu l'usage n°3
Trib. de Commerce
6a1174cfcdc6046d47aa55ba
22 mai 2026
Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
la SARL NEW IMMO STUDIES de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions.
69f03467cdc6046d47cb681c
25 novembre 2025
La condamner aux dépens.
6a17fb6acdc6046d47351cea
27 mai 2026
La demande de la défense de retrait des intérêts pour la période pendant laquelle Madame [Y] a recommencé à payer ses échéances sera donc rejetée.
CHAMBRE 10
69dea180cdc6046d473e16f9
6 février 2026
du débiteur, privant sa demande de tout fondement.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb2a03cdc6046d47c9ac3d
4 mai 2026
Le 15 octobre 2025, [R] l'a mis en demeure de régler ses arriérés (1 025 €) sous huit jours, sans réponse.
MARDI
69e0a82acdc6046d476e6efa
Mais qu'elle ne justifie pas de l'exigibilité de la pénalité de 120,00 € au titre des frais d'envoi de la mise en demeure.
69e0a850cdc6046d476e725b
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
20 avril 2026
Par conclusions en défense n° 1 reçues au greffe le 15 décembre 2025, la société CABINET [C] demande au tribunal de : * recevoir la société CABINET [C] en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69f34180cdc6046d4714439d
24 avril 2026
Le 25 juillet 2024, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a mis en demeure Monsieur [Y] [Q] d'honorer ses engagements.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a88ccdc6046d47fb654c
1 juillet 2025
Pour Monsieur [T] [H] et de la société GWENNEG en demande sur le dépaysement de l'affaire, en défense à titre principal Lors de l'audience du 5 juin 2025 au cours de laquelle l'affaire a été examinée,
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