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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b260b4cdc6046d476090e2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c783adcdc6046d47443c94

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d53675cdc6046d476b7172

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f111cdc6046d4703647f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu qu'il convient de donner acte au Demandeur de sa volonté de se désister de l'instance engagée. Il y a lieu de déclarer ce désistement parfait.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26bbdcdc6046d4797be51

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[U] & ASSOCIES en la personne de Maître [D] [U] C/ [W] [Z] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06/01/2026, il a été publiquement donné lecture

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2751bcdc6046d479b89b0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[K] & ASSOCIES en la personne de Maître [G] [K] C/ [R] [W] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 13/01/2026, il a été publiquement donné lecture

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0c1096cdc6046d4729d805

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Répertoire général 2026 001872 ADFC (SAS) C/ LES GOURMANDISES (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06 mai 2026, il a été publiquement donné

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26187cdc6046d4760a39f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e22cdc6046d47ffc2a0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à la société CENTRAL MAINTENANCE de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la société VALQUEPECQ ANZIN et constate

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2ecaacdc6046d47cff638

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société TECHNIC FROID SASU, Statuant publiquement par jugement contradictoire rendu en premier ressort, Donne acte à la société TECHNIC

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f3283dcdc6046d47121cdc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à la Société Compagnie Générale de Location d'Equipements de ce qu'elle se désiste de l'instance qu'elle a engagée à l'encontre de la Société JS2P anciennement

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5eba8cdc6046d47b2f936

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Donne acte à Madame [B] [V] de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la société WATTRELOS DISTRIBUTION et constate l'extinction

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b63988cdc6046d47b807df

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Donne acte à la société LARIVIERE de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la société VANOV COUVERTURE et constate l'extinction

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b63a91cdc6046d47b81860

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Donne acte à la société AGORIA CONSEIL de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la société AMAN PARTNERS et constate l'extinction

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8a76acdc6046d475ceb72

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à la société POLLUX de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la société 3A EXPERT et constate l'extinction de

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

6a0bb182cdc6046d4722ac63

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à la Société EXPRESS HEROES UAB de ce qu'elle se désiste de l'instance qu'elle a engagée à l'encontre de la Société ZIEGLER FRANCE et constate l'extinction de

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a18249ccdc6046d4739e7bc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d463f7cdc6046d475b108a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d483a3cdc6046d475d5cdc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d3cc5ccdc6046d474db41d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.

Source officielle

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