AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b260b4cdc6046d476090e2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c783adcdc6046d47443c94
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne
Source officiellechambre 1-14
69d53675cdc6046d476b7172
17 juillet 2025
17 juillet 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69c4f111cdc6046d4703647f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu qu'il convient de donner acte au Demandeur de sa volonté de se désister de l'instance engagée. Il y a lieu de déclarer ce désistement parfait.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26bbdcdc6046d4797be51
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[U] & ASSOCIES en la personne de Maître [D] [U] C/ [W] [Z] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06/01/2026, il a été publiquement donné lecture
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2751bcdc6046d479b89b0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[K] & ASSOCIES en la personne de Maître [G] [K] C/ [R] [W] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 13/01/2026, il a été publiquement donné lecture
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0c1096cdc6046d4729d805
6 mai 2026
6 mai 2026
Répertoire général 2026 001872 ADFC (SAS) C/ LES GOURMANDISES (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06 mai 2026, il a été publiquement donné
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26187cdc6046d4760a39f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne
Source officielleContentieux - audience publique
69e74e22cdc6046d47ffc2a0
16 avril 2026
16 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à la société CENTRAL MAINTENANCE de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la société VALQUEPECQ ANZIN et constate
Source officielleLUNDI
69c2ecaacdc6046d47cff638
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société TECHNIC FROID SASU, Statuant publiquement par jugement contradictoire rendu en premier ressort, Donne acte à la société TECHNIC
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69f3283dcdc6046d47121cdc
7 avril 2026
7 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à la Société Compagnie Générale de Location d'Equipements de ce qu'elle se désiste de l'instance qu'elle a engagée à l'encontre de la Société JS2P anciennement
Source officielleContentieux - audience publique
69b5eba8cdc6046d47b2f936
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Donne acte à Madame [B] [V] de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la société WATTRELOS DISTRIBUTION et constate l'extinction
Source officielleContentieux - audience publique
69b63988cdc6046d47b807df
23 octobre 2025
23 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Donne acte à la société LARIVIERE de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la société VANOV COUVERTURE et constate l'extinction
Source officielleContentieux - audience publique
69b63a91cdc6046d47b81860
23 octobre 2025
23 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Donne acte à la société AGORIA CONSEIL de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la société AMAN PARTNERS et constate l'extinction
Source officielleContentieux - audience publique
69c8a76acdc6046d475ceb72
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à la société POLLUX de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la société 3A EXPERT et constate l'extinction de
Source officielleContentieux - audience publique
6a0bb182cdc6046d4722ac63
6 mai 2026
6 mai 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à la Société EXPRESS HEROES UAB de ce qu'elle se désiste de l'instance qu'elle a engagée à l'encontre de la Société ZIEGLER FRANCE et constate l'extinction de
Source officiellechambre 1-3
6a18249ccdc6046d4739e7bc
12 mai 2026
12 mai 2026
Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.
Source officiellechambre 1-14
69d463f7cdc6046d475b108a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.
Source officiellechambre 1-14
69d483a3cdc6046d475d5cdc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.
Source officiellechambre 1-14
69d3cc5ccdc6046d474db41d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.
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