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1 252 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedde0cdc6046d47761beb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le passif s'élève à la somme totale de 62.600,00 euros.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fdd0cdc6046d47b8729a

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Lors de l'audience du 21/01/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame Sophie BREGERE, présidente de la SAS BS SERVICES, assistée de Mme, [Y], [H], expert-comptable, La SELAS EGIDE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c5bcdc6046d4749f177

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005876 Par exploit de commissaire de justice en date du 16/04/2026, le Comptable du Pôle de recouvrement Spécialisé de Maine et [Localité 1] a fait assigner la société EFIX-C SAS,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le passif chirographaire déclaré s'élève à la somme de 476 313.07 euros et le passif privilégié admis s'élève à la somme de 142 561.57 ; soit un total de 618 874.64 euros, pour 6 mois d'activité de l'entreprise

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77d4ecdc6046d47045e00

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il ajoute que le passif s'élève à 256000 € dont 12000 € à titre provisionnel et que les contestations en cours représentent 19500 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b293cdc6046d47d48dff

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LE CAPITAL DE TOUTES SOCIETES FRANÇAISES OU ETRANGERES, LA GESTION ET L' ALIENATION PAR TOUS MOYENS DE CES PARTICIPATIONS, TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, DE NATURE COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE OU COMPTABLE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82290cdc6046d47de048b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ordonnée par le jugement ; Que la Société GITRAL ne produit aucun justificatif comptable pour justifier les paiements, et que ces manquements sont suffisants pour prononcer la résiliation du contrat

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e1fcdc6046d47c0b757

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le débiteur produit la liste des créanciers, certifiée par le cabinet d'expertise -comptable REVIGEST, plus précisément par la signature de Monsieur [Y] [V], également collaborateur dudit cabinet, et dont

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a19639dcdc6046d475987a8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SAS CP ELEC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 908054430.

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TCOM

Chambre 2-5

69d6413acdc6046d47835441

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SARL à associé unique ANETIS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812257988 et exerce une activité d'expertise comptable sous la forme de société à responsabilité

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eec48cdc6046d476de678

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

* Mme [C] [G], [Adresse 3], responsable comptable, présente. * Mme [T] [K], [Adresse 3], assistante comptable, présente.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72e8cdc6046d47c856fa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'un nouveau comptable

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0c4cdc6046d471b03c5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le passif s'élève aujourd'hui à la somme de 1.605.179,00 euros, principalement constitué par des comptes courant d'associés.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abac22cdc6046d47cba818

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

provisoire de 617 674 €, montant payé le jour même, les modalités de détermination du prix définitif ayant été fixées dans le protocole signé en date du 12 avril 2019, Le 09 août 2019, le cabinet comptable

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048093cdc6046d47980337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience, certifiée par son expert-comptable, * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence de dettes postérieures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16e78cdc6046d47aaf3e7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1739 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur le comptable

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TCOM

MERCREDI

69fc5b2ccdc6046d47e7d7cc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00422 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité 2] C/ EURL [O] [C] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1]

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TCOM

MERCREDI

69ef4f70cdc6046d47b50210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00343 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ SARL [D] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE

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TCOM

Trib. de Commerce

69da813ccdc6046d47e51a4b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F889 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : Comptable

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TCOM

1ère chambre

69e79b13cdc6046d4706c9f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

pas les comptes de résultat sur la période d'observation et que Monsieur [R] recherche un autre comptable dans le sénonais.

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