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SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ALPHACETI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd0bcdc6046d47deaac0

Commerce

16 juillet 2025

DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE SMOOTH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce7fcdc6046d47dec71a

Commerce

16 juillet 2025

MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BOULANGERIE PATISSERIE LAZAAR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

le local aux fins d'exploitation du fonds de commerce « L'explorateur » sera ordonnée pour les seuls éléments mobiliers (matériel, stock, machines et autres mobiliers garnissant le local) dont la SARL

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TCOM

69b75cb6cdc6046d47cebae1

Commerce

9 juillet 2025

CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP ENTRE SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, REPRÉSENTÉE PAR ME [A] [Z] ES/Q DE MJ DE ECOTS BTP [Adresse 1] Comparant par Me Julie HERMONT assistée de Me Frédéric GARNIER

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TCOM

69b7417ccdc6046d47cceaa1

Commerce

8 juillet 2025

COMPIEGNE sous le n° 353 032 568 Dont le siège social est [Adresse 4], par suite d'une déclaration de dissolution absorption du 5 novembre 2024 Ayant pour Avocat la SCP Serge LEQUILLERIER - Frédéric GARNIER

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

6a048d95cdc6046d479974aa

Commerce

17 avril 2026

Ainsi prononcé, mis à disposition et signé par Patrick GARNIER, Président par Maître Geoffroy d'AVOUT, Greffier, Le Greffier, Le Président.

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TCOM

chambre 1-12

6a0e6315cdc6046d4760c49c

Commerce

3 avril 2026

Alain Garnier, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Dehé, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier. Le greffier Le président.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aec338cdc6046d47092b83

Commerce

1 juillet 2025

[Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître GARNIER [Adresse 7] * La SAS FINANCIERE PETRUS [Adresse 8] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 72,62

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b20ecdc6046d47dcce33

Commerce

9 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL COGEGA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b228cdc6046d47dccfb3

Commerce

9 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CEGAEL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b5b6cdc6046d47dd0c15

Commerce

9 avril 2025

MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS OUEST SECURITE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9eb5cdc6046d478597a0

Commerce

9 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F416 Procédure 2023RJ0102 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SAS R.M., [S], [Adresse 1], [Localité 1] Déclarée le : 19 octobre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa8cecdc6046d4786fa38

Commerce

22 janvier 2026

instance le 10 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER

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Trib. de Commerce

69ba5cf1cdc6046d47100091

Commerce

2 octobre 2025

2025JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F411 Procédure 2009RJ0063 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VESTA [Adresse 1] Déclarée le : 16 avril 2009 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER

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chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

OHANA-ZERHAT - Me Philippe SOMARRIBA Avocat (C1050) Intervenants volontaires : * SELARL GARNIER-[A] représentée par Me [Q] [A] en remplacement la SCP ANGEL-HAZANE [E] représentée par Me [S] [E] ès qualités

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Trib. de Commerce

69caa8a2cdc6046d4786f79c

Commerce

22 janvier 2026

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d0bcdc6046d47d82751

Commerce

9 avril 2025

. : 2024J135 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

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chambre 1-5

6a0e49bacdc6046d475f3c97

Commerce

8 avril 2026

disposition au Greffe RG 2025093405 ENTRE : SA EUROPEENNE D'HOTELLERIE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 328 179 726 Partie demanderesse : assistée de la SELAS ESTRAMON - Maître Camille GARNIER

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Référés

69e9c167cdc6046d47395957

Commerce

23 janvier 2025

présentes dans les Locaux de son chef et ce, avec l'assistance, si nécessaire, de la force publique et d'un serrurier; ORDONNER le transport et la séquestration des biens meubles et objets mobiliers garnissant

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