Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Motifs du jugement : Attendu qu'en application de l'article 860-1 du code de commerce la procédure devant le tribunal de commerce est orale, Attendu que M., [Q], [N] n'a pas comparu et qu'il ne s'est

les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses

Hamilton, [Q] GOMES OLIVEIRA, Président, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Olivier DELMAS-LEGUERY Juges : M.

Yassin, Khalil BELJATTOU, Président, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Olivier DELMAS-LEGUERY Juges : M.

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Laurent THONG VANH M. Rémi BOTTIN assistés de M.

Richard AVRANE Juges : M. Pierre GIRAUD M. [L] [G] assistés de M.

Richard AVRANE Juges : M. Patrick PETIT M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier COLANGE Madame Peggy LERATE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 17 novembre

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

DU DELIBERE : Président : Madame Valérie BOULANGERJuges : Monsieur Francis DELAFOSSE et Monsieur Olivier RICHARD DEBATS Audience publique du 13/06/2025.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et sur requête, par jugement rendu par défaut.

[I] [E], Gérant, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M. Pierre SIE M. Mahrez KACHBOURI assistés de M.

Le Tribunal ne peut donc que débouter le demandeur de sa demande, celui-ci devant produire sa créance auprès du Mandataire Judiciaire désigné, en l'espèce, la SAS [X] [M] & Associés pris en la personne

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.

et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Richard BRASSE Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.