pas à la poursuite de la période d'observation, Vu l'avis du juge-commissaire du 15/01/2025, ne s'opposant pas à la poursuite de la période d'observation, Et vu l'avis favorable de Monsieur le Procureur

SERVICES soutient que la qualité de commerçant de Monsieur [N] doit être reconnue, en tant que gérant et associé unique de ACP ART GRAPHIQUE, société animant la société [Adresse 5], rendant ainsi opposable

Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le litige opposant

DECLARER communes et opposables les opérations d'expertise les sociétés MS VACANCES SAS et ALU BYZANCE SAS.

LEBEAU un juge en ayant délibéré Attendu que cette procédure engagée a, en raison même des faits et moyens qui lui servent de support, des liens de dépendance directe avec la procédure 2025J269 opposant

I MC PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Joint les causes n° 2025016597 opposant la société LOCAM à la société SOLUTION LOGISTIQUE FUNERAIRE et n° 2025031161 opposant la société SOLUTION LOGISTIQUE FUNERAIRE

BLUEPRINT SOLUTION à Monsieur [O], [D] [P], èsqualités de dirigeant de la SARL BLUEPRINT SOLUTION ; Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge du demandeur ; PAR CES MOTIFS

pas à la poursuite de la période d'observation, Vu l'avis du juge-commissaire du 15/01/2025, ne s'opposant pas à la poursuite de la période d'observation, Et vu l'avis favorable de Monsieur le Procureur

Les parties échangent alors plusieurs courriers dans lesquels elles s'opposent sur l'interprétation de l'article 8.6.1 du contrat de cession qui définit la notion de chiffre d'affaires permettant de déterminer

Ils seront examinés dans les motifs de la décision. DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la jonction des affaires M.

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Joint les causes n° 2024025457 opposant la société BRAY TRANSPORTS aux sociétés PICAVET TRANSPORTS, PPG COATINGS MANUFACTURING et ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION

procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, Le Tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de plaidoiries du 21 mai 2025 à 10 h 00 PAR CES MOTIFS

à déterminer ; que dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il convient de surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la procédure actuellement pendante devant la cour d'appel ; PAR CES MOTIFS

Par ces motifs, il est demandé au Tribunal de : * DECLARER irrecevable l'exception d'incompétence soulevée In liminé litis par la société BURGOS FILMS SARL, * SE DECLARER compétent pour connaître du

Sur la demande de sursis à statuer, débouter le [N] [J] GESTION de sa demande de sursis à statuer dans l'attente d'une décision irrévocable, dans le cadre de l'instance opposant devant la juridiction

[P] [A] en qualité d'expert dans le litige opposant la SAS TELLIER-G à l'EURL CORREZE METAL portant le numéro de rôle 2024R00020, Vu le courrier de l'expert en date du 27 juin 2025 et les motifs y exposés

en rectification d'erreur matérielle CONTRE [Localité 1] 2014 (SARL) [Adresse 2] Représentée par Maître [S] [D] et Maître Florence DUBOSCQ Formule exécutoire délivrée à Maître Frédéric BERGANT MOTIFS

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Joint les causes n°2024006778 opposant la société BANQUE POPULAIRE DU NORD à la société RAMD.INVEST, à Madame [C] née [V] [S] et à Monsieur [C] [I] et n°2024023752 opposant

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Joint les causes n° 2024020218 opposant la société GINESTET TP à la société CONSEIL ET DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION et n° 2024025573 opposant la société

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Joint les causes n° 2025011457 opposant la SAS SABLAGE, METALLISATION, PEINTURE INDUSTRIELLE (SMPI) et la société AXA FRANCE IARD à la société ACCESS ALU et n° 2026000014