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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69a9e895cdc6046d47a586f2
3 septembre 2025
à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [L] [T
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac8c86cdc6046d47e04be4
13 octobre 2025
En cas de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, le tribunal peut fixer un nouveau délai pour la présentation de nouvelles offres ou l'amélioration des offres préalablement déposées. » Que sur
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
social est [Adresse 2] - RCS de Paris n° B 339 422 289 Partie défenderesse : comparant par la SELARL JOFFE & ASSOCIES - Me Fabrice HERCOT et Me Eglantine LACARRIERE, Avocats (L108).
R E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 27 avril 2026, date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré au 11 mai 2026 par mise à disposition.
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
C'est en l'état qu'après 3 renvois l'affaire a été appelée à l'audience du 7 avril 2025. Après avoir entendu les parties la formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.
5 ème chambre B
69f9e6dbcdc6046d47a98f7b
27 avril 2026
La société SOBECA, chargée de l'entretien du parc automobile de la société [F], avait confié ce véhicule à la société DES en juillet 2021 pour réparation.
Référés
6a0c062ccdc6046d47290a3f
13 mai 2026
DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR Les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile énonce que l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d88cdc6046d47e80259
5 mai 2026
Après renvoi, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026.
Trib. de Commerce
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 04 décembre 2025, lors de laquelle les conseils des parties ont repris oralement les arguments développés dans leurs dernières écritures et ont exposé
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66cacdc6046d47607568
20 avril 2026
Par requête déposée au Greffe le 26/03/2026, l'Administrateur judiciaire a sollicité la comparution des parties aux fins de conversion en liquidation judiciaire.
6a049278cdc6046d4799e105
12 mai 2026
l'affaire à l'audience du 05/05/2026 à l'issue de la première période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Après deux renvois du 19 mai et du 16 juin, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2025.
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
[Adresse 19], Turquie Partie défenderesse : représentée par Me Benjamin POTIER, Avocat (P0567) AFFAIRE 2026016517 ENTRE : SAS LE [J] [X], dont le siège social est [Adresse 20] - RCS [Localité 2] 497498808
69a9e830cdc6046d47a58127
à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [G] [O
Chambre 03
69f5d277cdc6046d47507b12
1 juillet 2025
A cette audience, la partie défenderesse étant seule présente, le Tribunal relève que la société G2L HUISSIERS a sollicité, qu'en cas d'opposition, l'affaire soit renvoyée devant le Tribunal de Commerce
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
Appelée à l'audience collégiale du 5 novembre 2024 à laquelle les parties ont comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 26 novembre 2024.
DELIBERES
69e9eee3cdc6046d473d0462
ont été invitées à comparaître à l'audience de mise en état du 02/02/2026 ; Une démarche de conciliation a eu lieu le 18/02/2026 avec constatation d'échec ; L'affaire a été renvoyée et retenue à l'audience
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
Appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle les parties ont comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 14 octobre 2025 pour conclusions des parties.
69df5078cdc6046d474c9118
l'affaire à l'audience du 07/04/2026 à l'issue de la première période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation
6a0c9289cdc6046d4734783c
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 février 2026 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 mars 2026 avec avis d'audience
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