Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ISOLATION CALORIFUGE ECHAFAUDAGE FRANCAIS Prononcé par mise

En dernière mise en demeure, la société [R] [N] adressait un courrier en recommandé avec accusé de réception à la société UTILEO en date du 30 juillet 2025, dénonçant au passage les très nombreuses périodes

Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

La société [Y] a, par la suite, mis en demeure Monsieur [I] [W], en sa qualité d'avaliste, de régler la somme de 12 167,86 €, par courrier du 17 novembre 2023, puis par une se conde mise en demeure reçue

En conséquence, le tribunal dira l'opposition recevable en la forme avant examen du fond de l'affaire.

pour elle ; L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe pour le 26 Mai 2026 ; SUR CE : Conformément à l'Article 472 du Code de Procédure Civile, si la défenderesse ne comparaît

[X] [B] Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G] -Parquet R.G. : 2026024911 P.C.

le 21 mai 2026, date reportée au 28 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Le 27 avril 2025, le voilier aurait perdu son mât et une partie de son gréement à la suite de la rupture d'une cadène du bas-hauban, à environ 700 milles nautiques des Açores.

[I] [E] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [H] [V] -Parquet R.G. : 2025060219 P.C.

, Le Ministère Public ayant eu connaissance de la cause, Le débiteur dûment appelé, Le mandataire judiciaire entendu en la personne de Me [M] [A], DIT n'y avoir lieu à poursuivre la période d'observation

et gardiennage des biens meubles et immeubles et des personnes pension canine éducation et dressage de chiens intervention et levée de doute sur alarmes Ce Tribunal a désigné Madame, [I], [O] en qualité

et gardiennage des biens meubles et immeubles et des personnes pension canine éducation et dressage de chiens intervention et levée de doute sur alarmes Ce Tribunal a désigné Monsieur [L] [H] en qualité

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION : 1. Situation de l'exploitation a.

Mais le 14 novembre 2022, le conseil de RP By C&O adresse à SGS une LRAR de mise en demeure, par laquelle elle lui fait savoir que le contrat s'est prolongé tacitement pour la période 2022/2023, par application

Prononcée le 23 avril 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

La trésorerie disponible au jour de l'audience d'examen du plan était de 210 k€.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00039 2025R00075 DEMANDEUR SARL BPL RENOVATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

[W] [Q] -Mme [Z] [Q] Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [K] [G] -SELAFA MJA en la personne de Me [I] [J] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES