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23 220 résultats pour « société en liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d256e5cdc6046d4732356d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23/01/2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d94b68cdc6046d47ce47b3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le tribunal relève que la société FRP étant liquidée, elle a perdu sa personnalité morale. Il en déduit que SOCIETE GENERALE ne peut formuler des demandes à son encontre.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b13acdc6046d47a54755

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BOUTIQUE IMMOBILIER SAS LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE JUGEMENT CONVERTISSANT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE GREFFE N° 2025J01323 ROLE N° 2026L01586 - 2025L05344 DU MARDI 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ces travaux étaient confiés à la société 3A REALISATION MERIGNAC, en qualité de maître d'œuvre et à la société FERDI SOL (société liquidée), assurée auprès de la société MIC INSURANCE COMPANY SA pour le

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b03acdc6046d47a53359

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

1 LA SOCIETE R.A SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00308 ROLE N° 2026L01533-2026L01017 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c70bcdc6046d47a1b6a7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A cette audience, la société SO SA CA a indiqué se désister de l'instance, car la société débitrice est en liquidation judiciaire ; La SAS [Localité 1] CONSTRUCTION était défaillante et n'a présenté aucune

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd264cdc6046d475d06c2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ordonnance rendue le 21 octobre 2025, monsieur le président du tribunal a ordonné à la société DM Batiment de payer à la société Momo la Recup la somme de 3 981,92 euros en principal.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b70112cdc6046d47c83711

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Qu'il ressort des renseignements et pièces recueillis que la société AD AGRI (SARL) a fait l'objet d'une ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 16/12/2025 sur requête

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded6afcdc6046d47421eca

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Une déclaration rectificative a été adressée le 22 février 2022 par la société CGL au liquidateur judiciaire et à Mme [D] en déduisant le produit de la vente de la dette de la société EPM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa1b6cdc6046d4785d6b7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[1], a déposé en date du 30/12/2025, une requête aux fins de voir prononcer la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties à la procédure ont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d15cdc6046d4728ec38

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

qui ont conduit la société à la liquidation judiciaire, Attendu que le représentant des salariés déplore cette situation et constate que les salariés vont perdre leurs emplois, Attendu que le juge-commissaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db300ccdc6046d47f3f50e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suivant acte en date du 9 décembre 2025, Me [Z] [C] de la SELARL [Z] [C], ès qualités de mandataire judiciaire, a présenté une requête aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la société

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf18bdcdc6046d477c19ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DU MIDI réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société CHOLVY et la société ETUDE [D] représentée par Maître [Q] [G], Liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

la conversion de la procédure de la société JeudiMerci en liquidation judiciaire ; Que le dirigeant s'accorde également pour solliciter la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; Dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedc71cdc6046d470b5694

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par requête du 17 décembre 2024, le mandataire judiciaire sollicite du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société où il n'a eu aucun contact avec le dirigeant ; en l'absence totale

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TCOM

Chambre 5

69bd024dcdc6046d474d3c45

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SUR CE A l'audience et par courrier en date du 20 décembre 2024, la société LEXPERTIM SOFTWARE SARL déclare se désister de l'instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afad26cdc6046d471c59a9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* la créance de la société PSVI apparait certaine, liquide et exigible à la lecture des pièces produites à la procédure (devis, factures, échanges de mails, lettre de mise en demeure) Attendu pour toutes

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69c721a9cdc6046d473c3e3b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la créance à titre chirographaire de la société ELEMENT TERRE MER à l'encontre de la société WEST ALIMENTAIRE en liquidation judiciaire, est d'un montant de 4 573.85 euros avec intérêt légal à compter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa84ccdc6046d47864755

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

amiable de la société et nomination d'un liquidateur amiable, Dirons que la mission du mandataire ad hoc sera diligentée aux frais de la société MAMILYS pour un montant prévisionnel de 1.500 €, Dirons

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91a8ecdc6046d478ed40d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Constaté la non-comparution de la société LES FLEURS DU PHENIX et de la SELARL MJLD, ès qualités de liquidateur de cette dernière, * Ordonné la fixation au passif de la liquidation de la société LES

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