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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69ddb75ecdc6046d4727edc1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Alexandre DEHE M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d7158bcdc6046d47970164

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à disposition au Greffe RG 2025088098 ENTRE : La SAS CENSIER PUBLICINEX, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 389 452 061 Partie demanderesse : comparant par Maître BOUTEAU Alexandre

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3b679cdc6046d471a5db7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/01/2026 Nous, Monsieur Patrice AUZET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a39b21cdc6046d4718a66a

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 01/12/2025 Nous, Monsieur Patrice AUZET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69bebb6acdc6046d4772e200

Commerce

24 novembre 2025

24 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 24/11/2025 Nous, Monsieur Pierre MAFFRE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a38e55cdc6046d4717da87

Commerce

9 février 2026

9 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 09/02/2026 Nous, Monsieur Serge BEDO, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebe50cdc6046d477314e3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[Z] [W] pour une somme en principal de 48.613,90 euros outre intérêts au titre de son engagement de caution de la société JWA STRATEGY.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3a3d0cdc6046d471930e3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 06/10/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69bea1c0cdc6046d47711cbb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

désistement d'instance du 20/10/2025 Rôle n° 2025 005976 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Alain PRINCE JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT GREFFIER : Madame Alexandra

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69beb885cdc6046d4772ae9a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 13/10/2025 Nous, Monsieur Pierre MAFFRE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3a295cdc6046d47191d2e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 06/10/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69beb807cdc6046d4772a637

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 02/02/2026 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a39516cdc6046d471845ea

Commerce

9 février 2026

9 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 09/02/2026 Nous, Monsieur Serge BEDO, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d877cdc6046d4707e9c1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* CONDAMNER Madame [J] [B] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES la somme de 101.366, 21 euros au titre de son engagement de caution du prêt PCM N°315746E, selon décompte arrêté

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebe09cdc6046d4773103e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le tribunal relève que dans son assignation, la société [Adresse 4] demandait la restitution de certains matériels sous astreinte, la condamnation de la société ENTREPRISE MARIGNANAISE DE MACONNERIE GENERALE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bed2f9cdc6046d47747fc4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61579cdc6046d4755eec6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamner la société [N] FRANCE à payer la somme de 300,00€ par passager soit 600,00€ au titre de la résistance abusive.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4d61cdc6046d472ee4db

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Adresse 2] [Localité 1] : 538760067 Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son

Source officielle
TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0abe8cdc6046d47d89ce5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pour les besoins de son activité, il était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la SA la banque CIC EST référencé sous le N° [XXXXXXXXXX01].

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beaaefcdc6046d4771bd00

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS LOCAM demande au tribunal de constater la résiliation de plein droit du contrat de location, de condamner la société ORMED MEDICAL FRANCE au paiement de la somme de 18.216,00 € TTC comprenant la

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Journal officiel
Ventes et cessions

CGPRO, SOMMER, Alexandre, -, Non, inscrit, au, RCS

SIREN 523576064GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Modification survenue sur l'activité

15/01/2012

Voir →