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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e8a4cdc6046d47f76984
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA, Juge et Madame Elise
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
CHAMBON [D], comparantMe Elise ARSAC/ barreau de la Drôme, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69f32894cdc6046d471223c1
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Monsieur Yannick AINOUCHE, Juges, Maître Elisa
Source officiellechambre 1-8
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maître Elise Ortolland Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officiellechambre 1-14
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11 avril 2025
11 avril 2025
Page 1 Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Maître Elise ORTOLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officiellechambre 1-10
69ce6d8dcdc6046d47dc5b25
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
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11 avril 2025
11 avril 2025
de la République Jugement contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 11/04/2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre et Madame Elisa
Source officielleContentieux - audience publique
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8 avril 2026
8 avril 2026
Jugement mis à disposition au Greffe le 08/04/2026 par Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Maître Elisa PROT, Greffier.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac8fc6cdc6046d47e07d22
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellechambre 1-12
69d0c3fdcdc6046d47134442
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[S] [Y], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée du Cabinet WJ AVOCATS, Me William JULIÉ, Avocat (C1652) et comparant par la SEP ORTOLLAND - Maître Elise ORTOLLAND, Avocat (R231). 3) M.
Source officielleContentieux - audience publique
69b60f68cdc6046d47b564b2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître Elisa
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b638eacdc6046d47b7fdcc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLEМС JUGEMENT DU 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Elisa
Source officielleAFFAIRE COURANTE
ENEDISc/AREN
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29 janvier 2025
29 janvier 2025
Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 20/11/2024 AFFAIRE
Source officielle3E CHAMBRE
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielle3E CHAMBRE
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
Etienne ELIE M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielle3E CHAMBRE
69acac75cdc6046d47e27e46
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Etienne ELIE M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielle3E CHAMBRE
69acccb3cdc6046d47e4bf8c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Etienne ELIE Greffier pré sent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier pré sent lors du prononcé : M.
Source officielleContentieux - audience publique
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30 avril 2026
30 avril 2026
Franck MORY, Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Elisa PROT Greffier.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abd3e4cdc6046d47cf4ed9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[I] [T] contre ELITE PISCINES et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 85,04 euros toutes taxes comprises.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c4076bcdc6046d47eaf934
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Etienne ELIE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officiellePage 11 sur 64