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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c02bcdc6046d47d5a5ce
6 octobre 2025
CONCEPTION, LIVRAISON A DOMICILE, VENTE SUR PLACE ET A EMPORTER DE PIZZAS, PLATS CUISINES ET BOISSONS DIVERSES - RCS ALENCON 920 281 318 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE
69b7c8fdcdc6046d47d66714
19 janvier 2026
[K] [U] (EI) A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, AFIN QU'IL SOIT STATUE SOIT SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION, SOIT SUR LE PRONONCE DE
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7a8ecdc6046d476e774b
28 octobre 2025
UNE DUREE DE SIX MOIS ET A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 28/10/2025, ATTENDU QUE LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT ET SI IL Y A LIEU LE REPRESENTANT DES SALARIES ONT ETE
6a117955cdc6046d47aaa019
18 mai 2026
LA SELARL [N] [C] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [R] [C], MANDATAIRE JUDICIAIRE SOLLICITANT DU TRIBUNAL LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET LE PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, [E] [W] [L] (EI) A ETE
69b7bd48cdc6046d47d566ea
7 avril 2025
LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SARL PHILDOGIL (SARL) A ETE REGULIEREMENT CONVOQUE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR ; QU'IL A COMPARU ET A ETE ENTENDU EN SES EXPLICATIONS ET SUR LA
Chambre 04
69f35e1fcdc6046d47172b83
2 avril 2025
1 N° de minute : 2025L01699 N° de Rôle : 2025L00202 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69eb4d2dcdc6046d475dfaac
20 avril 2026
SECRETAIRE ASSERMENTEE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2026 LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE
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AFFAIRE COURANTE
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12 janvier 2026
LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Bruno CHAPOULARTJUGES: Philippe PADIE Yan BRUGET Patrice ECHALIER Sylvie MALBRELGREFFIER: Mélanie LACROUX Commis Greffier MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE
69b7b034cdc6046d47d462c6
6 janvier 2025
DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2024 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A ETE
69b7b248cdc6046d47d48927
DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2025 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A ETE
69b7c5e8cdc6046d47d622ee
Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2026 LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE
Chambre 06
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15 avril 2025
1 N° de minute : 2025L01814 N° de Rôle : 2025L00528 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
69b7b018cdc6046d47d460ef
Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2025 LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE
69b7b1d0cdc6046d47d48101
20 janvier 2025
DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2025 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A ETE
69b7b48fcdc6046d47d4b0a6
Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/03/2025 LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE
69b7ba26cdc6046d47d52336
Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2025 LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE
69b7c71dcdc6046d47d63efb
Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2026 LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE
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LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE ANDAINE DESAMIANTAGE (SAS) A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, AFIN QU'IL SOIT STATUE SOIT SUR LA POURSUITE DE
69eb4efecdc6046d475e2684
LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE [P] SHOP MTH (SARL) A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, AFIN QU'IL SOIT STATUE SOIT SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE
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