CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 469 résultats pour « Gramond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f28c87cdc6046d47057eee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

administratif et commercial, service d'accueil, service de nettoyage et de propreté auprès des particuliers et des professionnels, services de prestation polyvalentes auprès des entreprises de la petite et/ou grande

Source officielle

Page 11 sur 74

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 2-4

6a182d26cdc6046d473a8d41

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

*1DE/06/57/18/32* LRAR: -Scica grand-mam'ayoka, ellemême représentée par mme [O] [Z] [Y] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G. : 2026036881 P.C.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2239cdc6046d47f300e0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE : PCE MOBILE (SAS) 30, boulevard de Verdun Les Portes de Diane 76120 Le Grand-Quevilly

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db33dccdc6046d47f43442

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE : PCE MOBILE (SAS) 30, boulevard de Verdun Les Portes de Diane 76120 Le Grand-Quevilly

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0d6f2ccdc6046d4748c658

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Demandeur (s) : GRANDS GARAGES DE L'HERAULT (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : AUTOMOBILES PEUGEOT (SA) [Adresse 2] [Localité 1] Composition du Tribunal lors du débat

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a7e0cdc6046d474d7a6d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au soutien de sa demande, elle fournit : * Le grand livre des comptes qui atteste pleinement du courant d'affaires établi entre les deux sociétés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3807acdc6046d477c9260

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Maître VAUTRIN -14 [Adresse 2] * Monsieur [Y] [P] en qualité de caution de la société CAMASH [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître GUTTON Etienne -[Adresse 4] SELARL GRAND

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f548facdc6046d4746ab0e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

(S) : SAS OFFICE IN [Adresse 1] Représentant légal : Mme Ozlem OZTURK,Président, [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Marc BENHAMOU [Adresse 3] (D0849) Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SAS VGRF Grand

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c4076bcdc6046d47eaf934

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Demandeur (s) : M., [X], [B], [Adresse 1] Beaurieux Représentant (s) : SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST SCP CASANOVA ET ASSOCIES NON COMPARANT Défendeur (s) :, [E] (SARL), [Adresse 2] Représentant(s

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a1175d2cdc6046d47aa660f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL ABM DROIT& CONSEIL Me Roland AIDAN Défendeur(S) : [T] [Z] [Q] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(S) : SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bfebcdc6046d47f0e9b7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

payer la somme de 6 016,22 euros * Le courrier de mise en demeure adressé le 17 décembre 2025 à la société [S] d'avoir à payer la somme de 209 190,18 euros * Le duplicata des factures impayées * Le grand

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38630cdc6046d474933c5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

un avis favorable au renouvellement de la période d'observation; * Le dirigeant, par l'intermédiaire de son mandataire, émet un avis favorable en espérant une cession permettant la reprise du plus grand

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e783ffcdc6046d4704fa28

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Malgré plusieurs mises en demeure adressées par le liquidateur (25 juin, 12 août et 6 septembre 2024), Madame [Y] n'a pas transmis les justificatifs comptables (grand livre, factures, contrats de travail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30d54cdc6046d47a6d5a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que l'opération immobilière « le grand bleu » est expressément visée dans le devis accepté de [W] TECHNOLOGIES valant contrat entre les parties.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69faf988cdc6046d47c3d576

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002606 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : [A] - LA FAMILLE DES GRANDS

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d23d4ecdc6046d4730886f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur ce, Sur la demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, les parties entretiennent des relations depuis de nombreuses années et ont participé ensemble à plusieurs salons des grandes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30ed1cdc6046d470ca356

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Justice à Narbonne (11100) d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 09/07/2019 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public, près le Tribunal de Grande

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e718cdc6046d47747866

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [X] [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle ( licence III et licence grande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e81fcdc6046d47f76127

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'achalandage avec une perte estimée à près de la moitié du chiffre d'affaires au mois de décembre 2025, qu'elle s'explique également par le retour à des modes de consommation privilégiant les moyennes et grandes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3caa2cdc6046d47e55080

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Le 2 nd élément important est que les grands livres ont été reçus mais la société ne peut à ce jour justifier du cas flow qui ressort de la période d'observation.

Source officielle