Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Laurent PITET, président, M. Jean LEVOIR et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Laurent BUBBE et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Sylvain LEPETIT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Copie exécutoire : BIDAULT Laurent Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Jacques BOUDET, Juge, et Monsieur Michel TEXIER, Assesseur Agricole, Assistés de Maître Laurent

2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Avril 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Avril 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Avril 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Octobre 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Octobre 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Octobre 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00440 DEMANDEUR AGS CGEA IDF OUEST EN LA PERSONNE DU DIRECTEUR NATIONAL DE L'AGS M.

Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [Q] (SAS) Place des Halles 76690 Clères ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Laurence

LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 07/07/2025) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15-I du code de commerce) Redressement judiciaire : LA SAS LE FOURNIL

Délibérée par Mme Laurence THORIGNY, président, M. Vincent MIGLIORE, M. Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 27 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Sylvain LEPETIT Iors des débats, du délibéré et du prononcé.

Laurent PITET, président, Mme Séverine FOURNIER et Mme Isabelle DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.