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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f251becdc6046d4700cffe

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26d26cdc6046d4702e5c8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26d53cdc6046d4702e946

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26d65cdc6046d4702eab2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26d75cdc6046d4702ebf9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26d85cdc6046d4702ed1b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26d95cdc6046d4702ee3f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26da5cdc6046d4702ef65

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26db5cdc6046d4702f0c6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf882acdc6046d4784189f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LUGAGNE DELPON GREGOIRE AVOCAT ASSOCIE DE LA SELARL NORDJURIS COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Pierre TETE Juges : Monsieur Yannick JOANNES Monsieur Jean-Marc MAGNIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d70ce7cdc6046d47967831

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jérôme Simon, président, Mme Kérine Tran et M. François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b62648cdc6046d47b6d324

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En présence de Monsieur Michel FARGEON, juge-commissaire, et de Monsieur Simon CHAMPIGNY, substitut de Monsieur le Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d15982cdc6046d47214e70

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 523020287 Partie défenderesse : assistée du CABINET PERRYMOND, représenté par Me Mathieu PERRYMOND, avocat et comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24922cdc6046d47003049

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24dc2cdc6046d4700856e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24f9ccdc6046d4700a8ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26d43cdc6046d4702e816

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 2] FRANCE Activité : voitures de transports avec chauffeur, service voiturier et conciergerie, management, consulting, location de courte ou de longue durée de tous véhicules automobiles sans

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d05bc0cdc6046d470b31e3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jérôme Simon, juge, présidant l'audience, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20e8ecdc6046d47b991d0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 Prononcé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, assisté de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b2ecdc6046d47b42036

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Guillaume Simon, juge-commissaire.

Source officielle

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SIMON-MAGNAN, Alexis, Gilles

SIREN 988219689Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

24/06/2025

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Radiations

See by me, MAGNAN, Julie, Marie, Simone, CORDOBES

SIREN 891898041Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/07/2023

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Créations

See by me, MAGNAN, Julie, Marie, Simone, CORDOBES

SIREN 891898041GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

15/12/2020

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