Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Yves MOUNIER, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Pascal

14/10/2025 A l'égard de : [N] TRANSPORTS EXPRESS - G.T.E (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 751 689 183 Prise en la personne de son représentant légal : SELARL AJRS représentée par Maître [E] [T], ès

CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE [Adresse 3] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] DEFENDEURS Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 4] comparant par Me Pascal

le siège social est [Adresse 16] Partie défenderesse : assistée de Me Kérène RUDERMANN Avocat (D1777) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES – Me Gilles HUVELIN Avocat (R285) 5) Me [B] ès

003464 2025000493 [H] [N], [C] Dossier : PC/08744 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal

Sur les dépens et les frais irrépétibles La SARL EKIP' ès qualités sera condamnée aux dépens de l'instance qui seront réservés en frais privilégiés de procédure.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10 mars 2025 à laquelle siégeaient MM., Pascal Gagna, Olivier Dubois et Patrick Renouard. Délibéré par les mêmes juges.

VITTORIA, * La SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, société immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 345 130 488 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], partie défenderesse comparant par Maître Pascal

Valérie DESPLANQUES COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur François COUTURIER Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Maître Pascal

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025.

composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Vincent LEGRIS Monsieur Hervé ROUSSEAU Madame Virginie BOSC qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SUN PO WING TRADING LIMITED UNIY 18/F TOWER TML nr3 [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Pascal

peuple français Jugement du 22/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008566 Demandeur(s): [P] [N] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [H] [S], prise en la personne de Me [Z] [S], ès

1], société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 318 456 993 et dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès

EIDJ-ALISTER, Avocat (B034) ET : 1) SCCV [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris 821484102 Partie défenderesse : non comparante 2) SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [D] [R], ès

ET * 1°) la SELARL JEROME ALLAIS, représentée par Maître Jérôme ALLAIS, domiciliée [Adresse 11], ès qualités de mandataire judiciaire de la société BAYOL & CIE, désignée à ces fonctions suivant jugement

Guillaume Simon, ès qualité de juge-commissaire, Met fin à la mission de la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [G] [J], en qualité d'administrateur judiciaire, Maintient la SELARL BDR & associés

SARL) Dossier : PC/08590 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Pascal