Valorisation des actifs et prix de cession proposé Il est proposé un prix de 100.000,00 EUR, hors taxes et hors droits, ventilé comme suit : […] Ce prix de 100.000,00 EUR concerne exclusivement la cession

Il est ventilé comme suit : En € Passif proposé à l'admission AGS (superprivilégié et privilégié) 14 883 Dette bancaire 168 651 Dettes fiscales et sociales 61 024 Fournisseurs 17 676 Litige Nord

Prix de cession * Prix total : 110 000 €, ventilé comme suit : * Actifs incorporels : 72 000 € * Actifs corporels : 30 000 € * Stocks : 8 000 € Charge augmentative du prix : * Prise en charge des

, * Débouter la société SALINE de toutes ses demandes fins et conclusions ; * Condamner la société SALINE à payer à la société SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES la somme globale de 10.837,57 € ainsi ventilée

des rôles et des fonctions des deux membres de la famille [V] au sein des sociétés YES HOTEL et REVIGEST concourt indubitablement à retenir une confusion des genres qui écarte définitivement toute velléité

de redressement judiciaire : * Constater la créance de [B] à l'encontre de [U] ; * Ordonner la fixation au passif de la procédure collective la créance de [B] pour la somme totale de 15 611,61 € ventilée

Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une

ultérieures de l'expert, sauf accord des parties ; * en reconnaissance se faire communiquer tout document contractuel et toute pièce ou document qu'il estimerait utile à l'accomplissement de ses missions et veiller

et intégration de matériels électriques » * MAGNOLIA ENERGIES SASU créée le 2 mai 2019 dont l'activité est « réalisation de travaux d'électricité, installation de plomberie et de climatisation, ventilation

de la société Européenne de Décontamination et de fumisterie ( EDD ) (RCS de [Localité 4] n° 492 960 927), elle-même spécialisée dans le désamiantage, la fumisterie, le traitement des plombs, la ventilation

les ferraillages, les courants forts / courants faibles / SSI, les climatisations ainsi que la plomberie – sanitaires / ECS / VMC, les CCTP réalisés pour les lots « électricité », « climatisation – ventilation

Le prix de cession a été fixé à la somme de 330 000.00 €, ventilé entre 288 000.00 au titre des éléments incorporels et 42 000.00 au titre des éléments corporels.

Sur le préjudice au titre des frais et coûts supportés dans le cadre de la cession : Monsieur [O] [D] ventile ce préjudice entre les honoraires relatifs à la rédaction de l'acte de cession (960.00 euros

La mission du Directeur du développement co-fondateur et actionnaire de SKY BOY se poursuivra auprès du candidat et sera étendue à tous les métiers de MANATOUR * Prix proposé et ventilation : Eléments

L'offre propose un prix de cession de 3 € pour l'ensemble des 3 sociétés, sans qu'aucune ventilation entre chaque structure soit proposée.

L'offre propose un prix de cession de 3 € pour l'ensemble des 3 sociétés, sans qu'aucune ventilation entre chaque structure soit proposée.

Ce passif est ventilé de la manière suivante entre les structures : * Passif de NONTE HOLDING : 713 435 € * Passif de [Localité 4] : 315 546 € * Passif de HAZA : 672 402 € * Passif de [Localité 1]

Ce passif est ventilé de la manière suivante entre les structures : * Passif de NONTE HOLDING : 713 435 € * Passif de [Localité 4] : 315 546 € * Passif de HAZA : 672 402 € * Passif de [Localité 5]

Le 13 août 2021, le bureau d'étude thermique Thernova, missionné sur les lieux à la suite des plaintes des clients et des employés, constate la non-conformité de la ventilation du bâtiment et un sous dimensionnement

LES FAITS : La société SEICAR est spécialisée dans la conception et la réalisation d'installations de réfrigération, climatisation et ventilation pour les secteurs agroalimentaires et industriels.