condamner la société TRANSMEL à payer à la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; condamner la société TRANSMEL aux entiers

En conclusions, la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE, demande au Tribunal de: Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 9 du Code de procédure civiles, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

450 du code de procédure civile.

Au soutien de ses dernières écritures, la société SMART-RX demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats

Elle est donc fondée à solliciter le paiement d'une indemnité de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

, la société LOCAM sera condamnée à payer à la société PHARMACIE DES SAULES, la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 7- Sur les dépens En application de l'article 696

9 du code de procédure civile et 1315 du code civil

700 du Code de procédure civile ; * Condamner la SOCAF aux entiers dépens ; * Rejeter toutes demandes, fins ou conclusions plus amples ou contraires.

Au visa des articles 1225 du code civil, 873 alinéa 2 du code de procédure civile ainsi que de l'article 9 du contrat liant les parties, la requérante fait valoir que la société défenderesse ne conteste

que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure civile

1915 et suivants du code civil Vu les dispositions de l'article R.325-29 du code de la route Vu les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 3 décembre 1987 Vu les dispositions de l'article 46 du code

€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens.

Au soutien de ses écritures, la SARL HMV demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L. 144-1 à L. 144-13 du code de commerce, Vu le contrat de location-gérance

du code civil, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, * Dire MPC recevable et bien-fondé en toutes ses demandes fins et conclusions, * Débouter K3S de l'intégralité de ses demandes, Subsidiairement

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société CFT sollicite l'allocation de la somme de 3 500 euros par la société Les Voiles Parisiens et M.

(article 696 du Code de procédure civile) ; * rappeler que l'exécution provisoire du jugement à intervenir est de droit (article 514-1 du Code de procédure civile).

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur

537 du code de procédure civile Nous, M.