Monsieur [U] [L] en qualité de juge commissaire suppléant.

juge commissaire suppléant.

Sur la demande d'astreinte En vertu de l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.

RAPPELER que l'exécution du jugement à intervenir est de droit.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

[X] [Y] demande au juge du référé de : In limine litis, Se déclarer incompétent pour juger les demandes de la société BARTHOLET.

de la décision à intervenir * Ne pas écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société FUNDIMMO FP5 S.A.S. demande au tribunal

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Par jugement rendu le 1 er mars 2024, le tribunal de commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'EURL [X].

En vertu de l'article L131-1 du Code des procédures civiles d'exécution : « Tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.

[Z] et ce, tant au principal, accessoires, intérêts, frais et dépens, qu'il soit ordonné un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport définitif qui sera déposé par l'expert judiciaire en exécution

Par assignation délivrée par Maître [G] en date du 03.02.2022, Madame [M] [R] a été attraite devant le Juge de l'exécution.

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Sur la restitution des clés sous astreinte Aux termes de l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.