19 décembre 2024 dans une instance opposant la société FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE à Mme [N] [I].

Par ordonnance en date du 30 juillet 2025, la Cour d'Appel de Lyon ordonne le renvoi de la procédure opposant la SAS CANTAL FRET à la société droit allemand [V] [D] enrôlée sous le numéro RG 2021J01368

Par ordonnance en date du 30 juillet 2025, la Cour d'Appel de Lyon ordonne le renvoi de la procédure opposant la SAS TRANSPORTS DAVENNE à la société droit allemand [S] AG enrôlée sous le numéro RG 2021J01429

Par ordonnance en date du 30 juillet 2025, la Cour d'Appel de Lyon ordonne le renvoi de la procédure opposant la SASU TRANSPORTS ORTOLLAND à la société droit allemand [R] [F] enrôlée sous le numéro RG

Attendu qu'il apparaît opportun de confier à Madame ROUSSEAU, membre du Tribunal le soin d'instruire l'affaire en qualité de Juge rapporteur ; Attendu qu'il échet de réserver les dépens ; Par ces motifs

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : M.

Safia ABDELKRIM, Avocate au Barreau d'AMIENS ; ET : LE DEFENDEUR : SAS DM RAVALEMENT [Adresse 3], comparante par son Président, Monsieur [L] [M] et de son Directeur Général, Monsieur [K] [N], qui ne s'opposent

CREDIT MUTUEL soutient que : * Les cessions de créance sont régulières et opposables à SGI en conformité avec les dispositions de la loi Dailly.

sise [Adresse 6] à effet de voir le tribunal : Ordonner la jonction de la présente instance avec celle initiée par la société GK APPROLOG devant le tribunal de commerce sous le n°RG2022/1655 Rendre opposable

rappel de la procédure collective à 2 mois pour un point de situation intermédiaire, Vu la représentation de la SCP [J] [I] par Maître [J] [I], ès qualité de mandataire judiciaire de la SASU BL2, ne s'opposant

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Joint les causes n° 2024008947 opposant Madame[G]e[R]O épouse[A]A à la société TECH'TALENTS et n° 202024022987 opposant Madame[G]e[R]O épouse[A]A à la SELAS UNION MJ, prise

Débats en audience publique le 04/02/2025 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

PAR CES MOTIFS Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire n°2025 003555 opposant la SAS CIGN Nettoyage Services à monsieur [U] [G], monsieur [M] [

ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de CHAMBERY, Vu l'article 1534-4 du code de procédure civile, Vu la requête qui précède, les motifs y exposés, Vu le jugement rendu

Par un courrier du 24 février 2022, la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION s'opposait à cette demande après avoir rappelé que la prestation de « mise hors d'eau du bâtiment par bâches de protection » avait

Le tribunal constate qu'elles n'opposent aucun élément aux demandes de, [G].

Débats en audience publique le 27/05/2025 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MEDITERRANEE RETRAITE, sollicite l'homologation du protocole transactionnel intervenu avec la SCI MANDERLEY, permettant de mettre un terme au litige les opposant

Avocat (C1137) 2) SAS QUALICONSULT, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 401449855 Partie défenderesse : comparant par Me Ludovic FELDMAN Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Pour les motifs

Il peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît qu'une instance opposant l'EURL CANARIDIS à la SCI SJLL