Le tribunal de commerce de Paris a fait droit à cette requête, et CRISTO s'est vu notifier le 15 septembre 2022 une ordonnance rendue le 2 septembre 2022 autorisant HORECA à procéder à des mesures d'instruction

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Le Président du Tribunal a rendu une ordonnance le 29 avril 2025, ordonnant la convocation concernant le débiteur identifié ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL ATMEG [Adresse

Page 1 sur 3 RG n°: 2025R01091 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 Octobre 2025 par M.

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera statué au vu des seules pièces produites par le demandeur.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00167 [G] [M] / SAS AUTO OUEST EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 1 er Juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,

Notification d'admission de la créance de ATIXIS du 12 décembre 2024 23.

L'ordonnance a été signifiée le 26/02/2024 à personne habilitée. PMI a formé opposition au greffe du tribunal le 22/03/2024 et c'est ainsi qu'est né le litige.

Par ordonnance en date du 9 avril 2025 , Monsieur le Juge commissaire a autorisé la constitution de classes de parties affectées dans le cadre de la procédure.

ORDONNANCE DE RADIATION. Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, le juge des référés s'en remet aux conclusions des parties.

Copie exécutoire : [F] [W] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/01/2025 PAR M.

Cette ordonnance a été signifiée à la SAS SERAUTO qui a formé opposition à ladite ordonnance le 19 MAI 2025 opposition réceptionnée au greffe le 22 MAI 2025.

SELARL, [J], [D] & ASSOCIES En qualité d'expert désigné par ordonnance du 09/12/2025 de, [L] (SARLU) Représentée par Mme, [I], [O], collaboratrice, Comparante.

sur requête rendue en date du 23 septembre 2025, Vu les pièces versées aux débats, Juger que tant la requête que l'Ordonnance du président du tribunal de Commerce d'Orléans en date du 23 septembre 2025

Par une ordonnance en date du 12 février 2026, le Premier Président de la Cour d'Appel de BORDEAUX, a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le Tribunal de Commerce de

Dira que, en cas de refus ou d'empêchement de l'expert désigné, il pourra être remplacé par simple ordonnance rendue sur requête du juge chargé du contrôle de l'expertise.

Le 25 aout 2023 par lettres en RAR, suite (i) à la tentative infructueuse de trouver une solution avec M [E] et (ii) à l'ordonnance de référé du tribunal de céans du 3 février 2023, la banque a mis en

Par ordonnance rendue le 24 juin 2019, notifiée le 22 juillet 2020, le juge commissaire du tribunal de céans a admis la créance à titre privilégié pour la somme de 281.585,96 €, le juge commissaire ayant

Enfin il n'y a pas eu de notification officielle à Ciabrini du changement de maîtrise d'ouvrage.

, constate la non-comparution de [A] [L] [G], partie demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer et prononce la caducité de l'ordonnance portant injonction de payer sus visée en date du 22