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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2fbafcdc6046d47a4f4e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[O] [F], a créé une nouvelle société le 17/10/2024, la SARL O'4 PAYSAGES qui accumule également un retard de paiement de cotisations salariales de 17 094,84 € au jour de l'audience ; en conclusion, la

Source officielle

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5769cdc6046d47b5d0b9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Juge commissaire émet un avis favorable au passage au régime de droit commun.

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c970c0cdc6046d476e6221

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le Juge commissaire émet un avis favorable au passage au régime de droit commun.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d0bcdc6046d47d82751

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

audience de réexamen de la clôture fixée au 08/10/2025 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : SAS LES AILES VENDEENNES [Adresse 1] Activité : Transport aérien non régulier de passagers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1904acdc6046d47b03894

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif La SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître, [X], ès-qualité de liquidateur, a déposé un rapport au tribunal aux fins de passage

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre du Conseil le 18/

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AUDIENCE DE DELIBERE

69a69731cdc6046d4755a419

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Me [I] a modifié sa requête et sollicité le passage en régime général, les délais de la procédure simplifiée n'étant pas suffisants pour statuer sur la créance de la banque que le dirigeant souhaite contester

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c9707acdc6046d476e5d30

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le Juge commissaire émet un avis favorable au passage au régime de droit commun.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d3acdc6046d474be2c2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

II – MOTIFS DU JUGEMENT La Caisse de Crédit Mutuel [Localité 1] a consenti le 19 mars 2022 un prêt professionnel n° 102 7837435 00011159105 à la SAS LA PLATEFORME DU PAYSAGE d'un montant de 200 000 €

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5c4cecdc6046d47190b45

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

…,…[Localité 1] JUGEMENT 06/01/2026 DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F871 Procédure 2025RJ265 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société JOHN'S PAYSAGE -54, [Adresse 1] Représentée

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e24be7cdc6046d479435fe

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Lors de son passage au siège social de l'[S] [G] [Y] [H], personne ne répondant à ses appels, le Commissaire de Justice, après avoir constaté que les diligences effectuées n'ont pas permis de retrouver

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bf69cdc6046d47f0dc96

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée

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Trib. de Commerce

69e9d668cdc6046d473b1305

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[I] [L], Vu l'article 444 du CPC, Attendu que Monsieur [L] précise ne jamais avoir « reçu un avis de passage, un courrier simple, contrairement à ce qui est mentionné dans l'acte de signification du 5

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TCOM

Trib. de Commerce

69ead782cdc6046d47539367

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: SELARL DETROIT mission conduite par Me [V] [Q] 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 NEUILLY SUR SEINE, administrateur judiciaire de SARLU JR25 EVENT réprésenté par un collaborateur Me [J] [Y] 10/14 PASSAGE

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Trib. de Commerce

69f0e80fcdc6046d47dc6678

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de : SELARL FHB mission conduite par Me [I] [E] 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE, administrateur judiciaire de la SAS Vehicule Sur Mesure Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT 10/14 PASSAGE

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Trib. de Commerce

69f124a9cdc6046d47e45c40

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[C], [L] [X] 9 RUE DE L ILETTE 77500 CHELLES, Gérant comparant En présence de : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 NANTERRE mandataire judiciaire de SARL SARL TAPIS ROUGE

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Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69c8b359cdc6046d475dc246

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Je propose de faire un point de passage durant le mois d'octobre.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d55ccdc6046d47a80045

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

représentant des salariés Par jugement en date du 12/03/2026, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de JULIEN NATURE SERVICES (SASU), travaux paysagers

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Trib. de Commerce

69c81de9cdc6046d475069f7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A ce jour, l'activité de travaux paysagers récemment développée est la seule à générer du chiffre d'affaires.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa762cdc6046d47f9683e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : JBTP PAYSAGE Travaux publics terrassement assainissement voirie location de matériel de travaux publics avec

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