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8 029 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

GRAND OUEST, Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro B 857 500 227, dont le siège social est situé

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197d40cdc6046d475c035f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaed6cdc6046d4778d5cf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 891516411 et a pour activité déclarée : Le gardiennage et la surveillance

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5ab86cdc6046d477690fd

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La SAS RIVERCHELLES INTERNATIONAL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 490 282 365 et exerce une activité de holding sous la forme de société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f151ecdc6046d47723434

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SARL MF INVEST est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888710134 et exerce une activité de restauration sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1543cdc6046d477237cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SAS DEVNET SOLUTIONS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 985134873 et exerce une activité de conseils en systèmes et logiciels informatiques sous la forme de

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d7ef65cdc6046d47ae5f7b

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La SARL à associé unique CB IMMOBILIER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 918284969 et exerce une activités des sociétés holding sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de Maître [G] [A], a été entendu en son rapport duquel il ressort que la société a connu une croissance trop rapide sous la pression de ses clients ainsi qu'en attestent les trois derniers bilans, que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6f1cdc6046d47092300

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

sous le n°889130639 et exerce une activité de Travaux de peinture intérieure et extérieure.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f030ecdc6046d4770446b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL LA RED est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 977 791 722 et exerce une activité d'organisation d'évènements sous la forme de société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef15acdc6046d476e809e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS PHARMASENS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 937906311 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous la forme

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de1bcdc6046d473bbd95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 18 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00393, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société SAGA SASU, *

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0329cdc6046d477046ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARL 15 TEM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 828541102 et exerce une activité de sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a110b74cdc6046d47a29880

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182da0cdc6046d473a97e4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SAS NARGUIL BEY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843 629 742 et exerce une activité de commerce de détail spécialisés divers sous la forme de société par

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b604cdc6046d47773422

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La SAS à associé unique ABO DEPANN ELEC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 914 523 501 et exerce une activité d'intermédiaire en dépannage sous la forme de société

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bbfcdc6046d47fe3102

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 9 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00277, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société VISCOSE SARL,

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société en date du 14/12/2021 a transféré son siège social dans le ressort du Greffe du Tribunal des activités économiques d'Auxerre du [Adresse 2] au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1f1cdc6046d47a556c6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

réputé contradictoire, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société [C] SAS est identifiée sous le n° 941 746 927 RCS [Localité

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef506acdc6046d47b51e0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par le Tribunal, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 903 706

Source officielle

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