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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
6a16cd73cdc6046d4717ee8c
26 mai 2026
GRAND OUEST, Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro B 857 500 227, dont le siège social est situé
Chambre 03
6a197d40cdc6046d475c035f
28 mai 2026
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
CHAMBRE 06
6a1aaed6cdc6046d4778d5cf
29 mai 2026
La SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 891516411 et a pour activité déclarée : Le gardiennage et la surveillance
Chambre mixte
69d5ab86cdc6046d477690fd
5 septembre 2025
La SAS RIVERCHELLES INTERNATIONAL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 490 282 365 et exerce une activité de holding sous la forme de société par actions simplifiée
Audience publique de vacation
6a0f151ecdc6046d47723434
29 avril 2026
La SARL MF INVEST est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888710134 et exerce une activité de restauration sous la forme de société à responsabilité limitée.
6a0f1543cdc6046d477237cc
La SAS DEVNET SOLUTIONS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 985134873 et exerce une activité de conseils en systèmes et logiciels informatiques sous la forme de
69d7ef65cdc6046d47ae5f7b
19 décembre 2025
La SARL à associé unique CB IMMOBILIER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 918284969 et exerce une activités des sociétés holding sous la forme de société à responsabilité
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab3d0cdc6046d47792c00
27 mai 2026
de Maître [G] [A], a été entendu en son rapport duquel il ressort que la société a connu une croissance trop rapide sous la pression de ses clients ainsi qu'en attestent les trois derniers bilans, que
Trib. de Commerce
69fdc6f1cdc6046d47092300
7 mai 2026
sous le n°889130639 et exerce une activité de Travaux de peinture intérieure et extérieure.
Chambre 2-5
6a0f030ecdc6046d4770446b
9 avril 2026
La SARL LA RED est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 977 791 722 et exerce une activité d'organisation d'évènements sous la forme de société à responsabilité limitée
Chambre 2-4
6a0ef15acdc6046d476e809e
8 avril 2026
La SAS PHARMASENS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 937906311 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous la forme
Chambre 02 (chargement)
69e9de1bcdc6046d473bbd95
21 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 18 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00393, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société SAGA SASU, *
Chambre 2-6
6a0f0329cdc6046d477046ac
10 avril 2026
La SARL 15 TEM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 828541102 et exerce une activité de sous la forme de société à responsabilité limitée.
Chambre 2-3
6a110b74cdc6046d47a29880
5 mai 2026
sous la forme de société par actions simplifiée.
6a182da0cdc6046d473a97e4
13 mai 2026
La SAS NARGUIL BEY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843 629 742 et exerce une activité de commerce de détail spécialisés divers sous la forme de société par
69d5b604cdc6046d47773422
La SAS à associé unique ABO DEPANN ELEC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 914 523 501 et exerce une activité d'intermédiaire en dépannage sous la forme de société
69e73bbfcdc6046d47fe3102
14 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 9 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00277, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société VISCOSE SARL,
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb673fcdc6046d47608352
20 avril 2026
La société en date du 14/12/2021 a transféré son siège social dans le ressort du Greffe du Tribunal des activités économiques d'Auxerre du [Adresse 2] au [Adresse 1].
MERCREDI
69f9b1f1cdc6046d47a556c6
22 avril 2026
réputé contradictoire, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société [C] SAS est identifiée sous le n° 941 746 927 RCS [Localité
69ef506acdc6046d47b51e0f
15 avril 2026
salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par le Tribunal, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 903 706
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