Le 19 décembre 2025, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES déclare sa créance auprès du mandataire judiciaire pour un montant de 121.089,31€.

DECLARER la mise en cause de Maître [W] [M], mandataire-judiciaire exerçant son activité au [Adresse 4], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL MADI TRAITEUR, désignée à cette fonction par Jugement

économiques du MANS, à laquelle il est expressément fait référence, à la requête de la SAS BIMEF, signifiée à la SAS QUALIRETRAITE et remise en mains propres à Madame [G] [X], office manager, qui a déclaré

Le passif déclaré à ce jour s'élève à 280.081,64 euros. Maître [I] reste dans l'attente du compte de résultat de la période d'observation. Aucun passif postérieur n'aurait été créé.

ont été avisés de la date de l'audience ; ATTENDU que Maître [C] [J], es-qualité, précise aux termes de son rapport déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULON, que le passif tel qu'il a été déclaré

juge-commissaire d'une requête en revendication portant sur les matériels suivants : * Aspirateur BDC122M * Véhicule Transporteur Fourgon FGN Tole L2H1 Par ordonnance du 15/01/2026, le juge-commissaire a déclaré

Pour le défendeur : A l'audience le défendeur déclare que la société a été créée avec un associé, lequel a agi comme gérant de fait.

BCA la somme de 5 000 €uros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance Par conclusions en date du 28 avril 2026, la SA [R] nous demande de : * DECLARER

Par courrier du 15 octobre 2025, la Banque CIC OUEST a déclaré sa créance entre les mains du mandataire liquidateur pour un montant total de 33.511,27 € à titre chirographaire.

Aux termes de cette assignation, la Société Générale demande au tribunal de : * Déclarer la Société Générale recevable et bien fondée en ses prétentions ; Par conséquent, * Constater que la déchéance

La demande tend à voir : Vu les articles 42 ; 43 ; 834 ; 835 et 837 du Code de procédure civile, Vu les articles L.110-1 ; L.110-2 et L.110-3 du Code de commerce, Vu l'article 1362 du Code civil, DECLARER

Liquidation Judiciaire à l'encontre de la Société LA LÉGENDE désignant Maître [Y] [B] en qualité de mandataire judiciaire ; En date du 02 Mai 2025, la CAISSE de [Localité 1] MUTUEL de [Localité 5] a déclaré

[Z], Déclarer commune et opposable aux sociétés SER S.p.[Z] [Q] INDUSTRY et GENERALI ITALIA S.p.

procédure civile, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat, Recevoir la société IXO COLLECTIONS en son action et la déclarer

Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le débiteur reconnaît la dette et s'engage à rembourser le montant dû dans un délai de 40 mois ; * le débiteur déclare vouloir rembourser

se maintient et les charges courantes sont réglées, que les résultats prévisionnels des prochains exercices ne sont toutefois pas encourageants au regard du passif de la société, au'en l'état, elle déclare

A l'issue de la plaidoirie, M. le Président a déclaré que sa décision serait rendue le 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450 du code de procédure

La SAS DOUSSOUBA COIFFURE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 839981040 et a pour activité déclarée :.

Madame Elisabeth BASTOS, juge enquêteur, dans son rapport écrit lu à l'audience, déclare que vu le rapport, aucun élément récent permettant d'identifier la situation financière actuelle de l'entreprise

Par conclusions remises à notre audience du 18 février 2025, ENERGY DE FRANCE réplique et demande : Vu l'existence de contestations sérieuses, * Se déclarer incompétent et renvoyer DISTRIBUTION AMENAGEMENT