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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb522ccdc6046d475e7331
22 avril 2026
22 avril 2026
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca78cacdc6046d4782e0ed
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1956cdc6046d470a5e07
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1ee7cdc6046d470ab820
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69f47bcccdc6046d47327a40
29 avril 2026
29 avril 2026
[Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb511acdc6046d475e598d
22 avril 2026
22 avril 2026
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5154cdc6046d475e5e04
22 avril 2026
22 avril 2026
Maître Julien MAIRE du POSET -[Adresse 1] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca71fecdc6046d47824643
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officiellechambre 1-6
69ce2011cdc6046d47d54dfe
29 octobre 2025
29 octobre 2025
328 et suivants du Code de procédure civile, PAGE 2 Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; DONNER ACTE aux parties de leurs désistements réciproques d'instance et d'action et
Source officielleTrib. de Commerce
69e201eacdc6046d478de40d
13 avril 2026
13 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69e20298cdc6046d478df21f
13 avril 2026
13 avril 2026
DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par
Source officielleTrib. de Commerce
69f47b14cdc6046d47326e20
29 avril 2026
29 avril 2026
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleR E F E R E
69bb3c6bcdc6046d47259ead
19 janvier 2026
19 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69f47b02cdc6046d47326d17
29 avril 2026
29 avril 2026
[Localité 1] - représenté(e) par Maître Sandrine VARA -Toque n° [Adresse 1] [Adresse 2] Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à
Source officielleTrib. de Commerce
69ca709acdc6046d47822835
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officiellechambre 1-4
6a183194cdc6046d473ae5de
27 mai 2026
27 mai 2026
700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la Société BLACK KEN et/ou tout autre succombant aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 1-3
69ce8144cdc6046d47de258e
1 avril 2025
1 avril 2025
* La partie défenderesse dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Prendre acte
Source officielle4ème chambre
69ea168bcdc6046d4740960d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
-1 du code civil, Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, * Juger que CGA et [F] acceptent le désistement d'instance de [L] portant sur l'intégralité de ses demandes ; * Juger que CGA
Source officiellechambre 1-5
69d31069cdc6046d474164ac
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2044 du Code civil, Vu les articles 384 et 395 du code de procédure civile, Donner acte à la SAS Animalis de son désistement d'instance et d'action au titre de la présente procédure ; Donner acte à
Source officielleTrib. de Commerce
69fc94c0cdc6046d47eccb98
6 mai 2026
6 mai 2026
Conformément à l'article 395 du code de procédure civile : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officiellePage 12 sur 108