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1 949 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f4cdcdc6046d477c7c48

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 15 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SAS FILMICA PRODUCTION Enseigne

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6e5cdc6046d477ca326

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00 SAS ABC TRAVEL Enseigne

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71ffecdc6046d4797a6f1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 21 janvier 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SARL PAK FOOD Enseigne

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d721c9cdc6046d4797c3ec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 20 janvier 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00 Mme [A] [U] [H] Enseigne

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e7797cdc6046d47620704

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00 SAS à associé unique E.S.G Enseigne

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d23777cdc6046d47302502

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[U] [S], exerçant sous l'enseigne « CAFE DE LA CONCORDE », demeurant [Adresse 2] - RCS 922732664 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3ae8ccdc6046d474bc97d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS à associé unique YUTOPIA META CAMPUS [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 981 146 327 et exerce une activité d'enseignement supérieur sous la

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d524efcdc6046d4769536a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS ATELIER PREP'ART est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 398189068 et exerce une activité d'enseignement artistique et technique sous la forme de société par

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a182ad7cdc6046d473a5fef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SARL HIPPOLYTE XVII est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 527536130 et exerce une activité d'enseignement de la musique sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b6d6cdc6046d47a5b201

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

à l'audience de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert que l'entreprise a pris trop de retard dans le paiement de ses échéanciers, ce qui a généré une nouvelle dette auprès de l'enseigne

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b6e6cdc6046d47a5b313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

à l'audience de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert que l'entreprise a pris trop de retard dans le paiement de ses échéanciers, ce qui a généré une nouvelle dette auprès de l'enseigne

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e87acdc6046d4750496d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture SAS à associé unique [O] Enseigne

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eabbcdc6046d47506f0d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture SAS à associé unique THE BEST CHOICE Enseigne

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d3eb24cdc6046d47507580

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 28 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00 SAS PRO-FIL [Localité 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaa662cdc6046d4750708e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00202 SARL LANGEVIN N° RG: 2025L00539 DEBITEUR SARL LANGEVIN [Adresse 1] RCS NANTERRE : 822843322 2016 B 8345 Enseigne

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eacce1cdc6046d4752e5d6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00202 SARL [P] N° RG: 2025L01588 DEBITEUR SARL [P] [Adresse 1] RCS NANTERRE : 822843322 2016 B 8345 Enseigne

Source officielle
TCOM

Référés

69f035bbcdc6046d47cb7d9c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 30 mai 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la Société CLAUMAJE-SAMANTHA exerçant sous l'enseigne « CAFE

Source officielle
TCOM

Référés

69f03935cdc6046d47cbb8b4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 6 juin 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la société DSES exerçant sous l'enseigne « CENTRAL PRESSE »

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f120cbcdc6046d47e40920

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00437 SASU FAM N° RG: 2026L01078 DEBITEUR SASU FAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 828742999 2017 B 3170 Enseigne

Source officielle
TCOM

Fond 2

69c0f0cbcdc6046d479f8cd1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[P] [N] gérant DEFENDEUR SARL CONSORTIUM EUROPEEN DE RESTAURATION [Adresse 2] Enseigne : [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision insusceptible de recours, Débats, clôture des débats

Source officielle

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