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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
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15 octobre 2025
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 15 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SAS FILMICA PRODUCTION Enseigne
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f6e5cdc6046d477ca326
16 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00 SAS ABC TRAVEL Enseigne
69d71ffecdc6046d4797a6f1
21 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 21 janvier 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SARL PAK FOOD Enseigne
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
69d721c9cdc6046d4797c3ec
20 janvier 2026
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 20 janvier 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00 Mme [A] [U] [H] Enseigne
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
6a0e7797cdc6046d47620704
8 avril 2026
DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00 SAS à associé unique E.S.G Enseigne
Référé vendredi salle 3
69d23777cdc6046d47302502
4 juillet 2025
[U] [S], exerçant sous l'enseigne « CAFE DE LA CONCORDE », demeurant [Adresse 2] - RCS 922732664 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance
Chambre 2-4
69d3ae8ccdc6046d474bc97d
2 avril 2025
La SAS à associé unique YUTOPIA META CAMPUS [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 981 146 327 et exerce une activité d'enseignement supérieur sous la
Audience publique de vacation
69d524efcdc6046d4769536a
8 juillet 2025
La SAS ATELIER PREP'ART est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 398189068 et exerce une activité d'enseignement artistique et technique sous la forme de société par
6a182ad7cdc6046d473a5fef
23 avril 2026
La SARL HIPPOLYTE XVII est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 527536130 et exerce une activité d'enseignement de la musique sous la forme de société à responsabilité
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b6d6cdc6046d47a5b201
24 avril 2026
à l'audience de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert que l'entreprise a pris trop de retard dans le paiement de ses échéanciers, ce qui a généré une nouvelle dette auprès de l'enseigne
69f9b6e6cdc6046d47a5b313
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e87acdc6046d4750496d
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture SAS à associé unique [O] Enseigne
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ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture SAS à associé unique THE BEST CHOICE Enseigne
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3eb24cdc6046d47507580
28 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 28 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00 SAS PRO-FIL [Localité 1] Enseigne
7ème chambre
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8 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00202 SARL LANGEVIN N° RG: 2025L00539 DEBITEUR SARL LANGEVIN [Adresse 1] RCS NANTERRE : 822843322 2016 B 8345 Enseigne
69eacce1cdc6046d4752e5d6
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00202 SARL [P] N° RG: 2025L01588 DEBITEUR SARL [P] [Adresse 1] RCS NANTERRE : 822843322 2016 B 8345 Enseigne
Référés
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3 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 30 mai 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la Société CLAUMAJE-SAMANTHA exerçant sous l'enseigne « CAFE
69f03935cdc6046d47cbb8b4
Par acte de commissaire de justice en date du 6 juin 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la société DSES exerçant sous l'enseigne « CENTRAL PRESSE »
8ème chambre
69f120cbcdc6046d47e40920
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00437 SASU FAM N° RG: 2026L01078 DEBITEUR SASU FAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 828742999 2017 B 3170 Enseigne
Fond 2
69c0f0cbcdc6046d479f8cd1
2 juillet 2025
[P] [N] gérant DEFENDEUR SARL CONSORTIUM EUROPEEN DE RESTAURATION [Adresse 2] Enseigne : [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision insusceptible de recours, Débats, clôture des débats
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