AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c2a18cdc6046d472c2467
5 mai 2026
5 mai 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel
Source officiellePage 12 sur 67
De Gouyon Du Verger, Axel Jacques Daniel
31/07/2026
Voir →
Le-Du, Arnaud, Jean, Daniel
30/07/2026
Voir →
Duval, Yannick Daniel Marc
28/07/2026
Voir →
DUBOIS, Daniel, DUBOIS
26/07/2026
Voir →
DUMAS, Gérémy, Daniel
22/07/2026
Voir →
1ère chambre
6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b
5 mai 2026
5 mai 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel
Source officielle