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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5a2cdc6046d47157c24

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur [M] [A] en qualité de Juge-Commissaire, la SELAS AJUP représentée par Maître [T] [U] en qualité d'administrateur, la SELARL [X], représentée par Maître [V] [X] comme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5c5cdc6046d47157e37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur [K] [I] en qualité de Juge-Commissaire, la SELAS AJUP représentée par Maître [C] [U] en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL MJ [R] représentée par Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9ae8fcdc6046d47732e3a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

N° PROCEDURE : 4159421 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca1f8cdc6046d47453e42

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Sandra QUESADA, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc613cdc6046d474784f6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Antonio BALLONE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4911ccdc6046d479689a6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

le 17 juillet suivant.

Source officielle
TCOM

.

69c917eccdc6046d4764cc48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

.

69c91804cdc6046d4764cdf9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT Arrêtant le plan de cession de la SAS LAZZARO au profit de la Société LE ROCHER DU LION PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 3 juillet 2025 par

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SARLU EMPIRE JET 8

69a1da57cdc6046d47f3ec12

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Eric ASTEGIANO,Mme Karen LANNIEE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc43bcdc6046d4747671f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcc3eccdc6046d47476228

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Date des débats : 15 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 15 Juillet 2025 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrice BLAIZOT, Président, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff4accdc6046d475f8464

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[H] [P] gérant représenté par la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires associés en la personne de Me [X] [T] [Adresse 2] PONTOISE administrateur provisoire, nommé par ordonnance du président du tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6df96cdc6046d47f6dc27

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et au représentant des salariés et communication de la date d'audience a été faite à la SELAS

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c96efcdc6046d4734cb61

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Philippe MENDES Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [P] Mandataire judiciaire : SAS [V] prise en la personne de Me [L] [V] DEBITEUR SAS COMPTOIR DU PATA NEGRA

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24084cdc6046d47fc4fa4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C'est dans ces conditions que le dirigeant, Monsieur [Q], a déclaré le 14 juin 2024 la cessation des paiements de la SARL [W] DES COTEAUX.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e244cdc6046d47f49be7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[D] [R] Président comparaissant en personne Date des débats : 8 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 8 Juillet 2025 Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e2b4cdc6046d47f4a368

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré annoncé au 8 Juillet 2025 Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bf9ecdc6046d4799dd29

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS AGENCE FREDERIC [I] au cours du redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4b5fcdc6046d47000453

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2168 Procédure 2024RJ0391 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FRCP [Adresse 1

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SELLIER, Mathieu, Paul, Julien, SELLIER

SIREN 491579595Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

20/06/2025

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Dépôts des comptes

JULIEN SELLIER PAYSAGISTE

SIREN 893479121Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

03/04/2025

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Créations

SELLING BY DESJARDINS, DESJARDINS, Julien

SIREN 947810255Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

10/01/2023

Voir →

Créations

SELLIER, Julien, Jean-Pierre, Moïse

SIREN 799480413GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

24/02/2021

Voir →

Ventes et cessions

VINISEVAD, SELLIER, Mathieu, Paul, Julien

SIREN 491579595GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Acte Authentique en date du 25/06/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 4a8 Rue du Moulin 80132 CAHON. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue Pierrot 80210 MONS-BOUBERT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/08/2019

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