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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69c36b86cdc6046d47d93be2
1 octobre 2025
la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS, Juge Commissaire et Jean-Louis BLOUIN, Juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL LAURA LAFON
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c804b4cdc6046d474d68ab
21 octobre 2025
Amaury LACOTE. La minute du présent jugement est signée par Madame Carine JEANNIN, président et par Madame Camille ANTOINE, greffier.
CHAMBRE 06
69df140bcdc6046d47469821
23 janvier 2026
Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
CHAMBRE 09
69e37c10cdc6046d47ae7a0e
17 avril 2026
Philippe LAFITTE, Juge Commissaire ; Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [G] [D] [Adresse 5] en qualité de liquidateur.
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9 janvier 2026
Philippe LAFITTE, Président(e), M. André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Trib. de Commerce
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12 janvier 2026
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11 avril 2025
d'immobilier d'entreprises, Prise en la personne de monsieur [P] [N], dirigeant comparant en personne, Prise en la personne de madame [B] [O], dirigeante, non comparante, Représentée par maître Jean-Marie Lamotte
Contentieux Général
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14 avril 2026
Demanderesse au principal, comparant par Maître Mélissandre LACOTTE, substituant Maître Thierry MONEYRON, de la SCP MONEYRON & LEVEILLARD, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 2], substituant
69fc5918cdc6046d47e7b39d
29 avril 2026
2026L269 DEBITEUR : SARL AL NETTOYAGE RCS [Localité 1] – SIR 879 899 920, 2019 B 6605 Représenté par Madame [S] DE [V], Gérante Siège Social situé [Adresse 1] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL LAURA LAFON
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JEUDI
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10 juillet 2025
Charline DUCHADEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Nicolas SASSOUST, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI CASTERA-[W] DEFENDERESSE SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Céline FOUSSARD-LAFON
69cd8ce8cdc6046d47ca0f4d
maître [H] [K] a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jean-Marie Lamotte
CHAMBRE 07
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22 mai 2026
Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
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20 mars 2026
organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES Juge commissaire suppléant : Didier FARELLA Mandataire Judiciaire SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [D] 16, rue Mary Lafon
REFERES
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14 avril 2025
greffier associé, A comparu : La SAS ATELIER YOUNGTIMER [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [K]° d'immatriculation : 852571934 Demanderesse au référé, Concluant par maître Philippe-Henri LAFONT
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Philippe LAFITTE, Président, Mme Corinne BELLEVILLE, M.
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6 mai 2026
500 644 489, Siège Social situé [Adresse 1] Représenté par Monsieur Pierre RICKLIN, Président, comparaissant, assistée par Maître Yves FRAGO, Avocat à la cour MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL LAURA LAFON
chambre 1-6
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3 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031930 ENTRE : MALAKOFF HUMANIS AGIRC - ARRCO, dont le siège social est 21 rue Laffitte
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23 avril 2026
[Adresse 2] ET - Monsieur [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains - [Adresse 4] [Adresse 5] La société [Localité
chambre 1-4
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15 janvier 2025
ET : SARL VISION DU CENTRE, dont le siège social est 27 rue Victor Massé 75009 Paris -RCS B 837599315 Partie défenderesse : assistée de Me LOUBATON Isaac Avocat (C132) substitué par Me Catherine Lafitte
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