vigueur entre elles, imposant à Laser Ins des demandes ayant des retombées économiques négatives conséquentes : Imposition illégale de prix, Exclusivité Moba sur certains produits, Renonciation à la politique

euros à titre de dommages et intérêts à la société L'UNION DES CENTRALES REGIONALES, étant précisé que cette somme est susceptible d'évoluer à la hausse compte tenu des résiliations et annulations de polices

2025 003733 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : MARCO POLO

[W] [R] [E], directeur général de la SAS LOS POLLOS GROUP, et Mme [Y] [F], directrice des ressources humaines, assistés de Me Antoine GERMAIN, avocat, En présence de l'Administrateur judiciaire et du

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 21/01/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Comptable du Pole

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1020 Numéro de Procédure collective : 2025RJ341 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE

ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : GW SPORTS Société à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Assurer l'animation par la participation active à la conduite de la politique

Activité : Acquisition, détention, contrôle, gestion et cession de participations dans des sociétés ou dans toutes personnes morales ; Participation active à la conception et à la conduite de leur politique

Or, cette dernière s'abstient de produire la police dont elle sollicite la mobilisation, conteste l'opposabilité de la police produite par ALLIANZ, et ne démontre pas que les conditions de la garantie

la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Irène CES suppléant la SELARL POLE

DU 03 JUILLET 2025 Affaire: DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES /Travaux Publics et Réseaux de Télécommunications (SARL) rôle n° 2025 005508 ENTRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE

MISSIONS : « Il incombe à Mme [V] [D] : De suivre la politique commerciale des industriels (produits, prix, Publi promotion, distribution) pour assurer la meilleur implantation possible des produits mis

. : P202302159 L'ASSOCIATION POLE SANTE AVENIR, dont le siège social est [Adresse 1] - Répertoire Sirene n° 833575855.

*1DE/06/36/35/33* LRAR: -SAS PIXODEO Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL [E] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2024080795 P.C.

*1DE/06/40/31/92* LRAR: -SARL MARCEL Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025021673 P.C. : P202501323 REPUBLIQUE

*1DE/06/57/16/72* LRAR: -SAS CAFE RANELAGH Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2026036696 P.C.

*1DE/06/37/11/81* LRAR: -SAS à capital variable [S] Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL [M] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G.

Mandataires judiciaires en la personne de Me, [Q], [R] , [Adresse 1]eprésentée par Me Muriel SCARFOGLIERO avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR, M., [U], [W] , [Adresse 2] Représenté par la Selarl POLDER

Maître [T] [Z] expose que la procédure a été ouverte sur assignation du Pole Recouvrement Spécialisé au titre d'une créance de 9.7 K € ; Que le dirigeant de la SARL VMS DIFFUSION, Monsieur [C] [M], reçu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00822 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) Contre SARL CABINET A.D.P.