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943 résultats pour « commandement préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f6dcbfcdc6046d4769526a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rachid TOUAZI, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Source officielle

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d516cdc6046d47a7fbca

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

mandataire judiciaire et au tribunal, les documents suivants : * Relevé de compte bancaire * Déclarations mensuelles de TVA * Attestation d'assurance en cours * Situation comptable, carnet de commandes

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d55ccdc6046d47a80045

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ces conditions, le tribunal autorisera la poursuite de l'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f003cdc6046d4752ce68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3596fcdc6046d47ac38c8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

mandataire judiciaire et au tribunal, les documents suivants : * Relevé de compte bancaire * Déclarations mensuelles de TVA * Attestation d'assurance en cours * Situation comptable, carnet de commandes

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e359a0cdc6046d47ac3bee

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

mandataire judiciaire et au tribunal, les documents suivants : * Relevé de compte bancaire * Déclarations mensuelles de TVA * Attestation d'assurance en cours * Situation comptable, carnet de commandes

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacaa2cdc6046d47196a76

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avant cette audience, la SAS CLAIR & NET SERVICES devra transmettre au mandataire judiciaire et au tribunal, les documents suivants : * Relevés de compte bancaire * Situation comptable, carnet de commandes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c121e0cdc6046d47a3c4cd

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd389bcdc6046d47bf53f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle en aura d'autant moins après échange préalable avec la société Crédit Agricole Leasing & Factoring, qu'elle a informée de cette transaction et qui l'a validée.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un bon de commande n°4500548391 en date du 17 mai 2018, Stocko Contact a commandé 900kg d'huile « Renoform Draw 3 » auprès de Fuchs et ce sans aucune modification par rapport aux précédentes commandes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab13afcdc6046d47c08760

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

EFFET VEGETAL, n°RCS 818 242 760, ayant son siège social [Adresse 2] ; Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE De mars 2023 à mai 2023, la SAS EFFET VEGETAL, grossiste en fleurs et plantes, passe diverses commandes

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TCOM

chambre 1-3

6a181f3ccdc6046d47398198

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 13 juin 2023 H&H ECO CARS a signé un bon de commande N°Q-207424 sur le site Le Bon Coin pour une durée de 12 mois pour un montant total de 12.822,34 € TTC payable en 12 mensualités. 11 factures sont

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TCOM

CHAMBRE 04

69debbaacdc6046d474038fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que, selon un bon de commande signé le 11 juillet 2024, la société Aston a passé commande à la société

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e663cdc6046d475206b3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

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TCOM

chambre 1-8

69d1b299cdc6046d47276589

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C'est dans ces conditions qu'est née la présente instance. Procédure 8.

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TCOM

chambre 1-13

69d2288acdc6046d472f2d26

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Depuis le 14 octobre 2022, PUB [Localité 1] a cessé toute commande de produits auprès de TAFANEL.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083f6cdc6046d47d2119b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006955 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En troisième lieu, elle soutient qu'une bonne administration de la justice commande que le jugement du 7 mai 2025 et les opérations d'expertise soient rendus communs et opposables aux sociétés assignées

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TCOM

3E CHAMBRE

69acbb2dcdc6046d47e3ae5a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

avisée dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle