22 juillet 2025, afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DECLARER recevable et bien fondée la société [Y] [B] SAS en toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions.

et d'action dans le cadre de projets et d'événements sportifs et/ou culturels * Gérant : Madame [Y] [T] * RCS [Localité 1] : 802 363 242 * Nombre de salariés à l'ouverture de la procédure : 0 * Chiffre

Des mesures de redressement engagées Des prévisions d'exploitation de la société avec un chiffre d'affaires en légère progression qui montrent une capacité d'autofinancement positive même si les marges

pour connaître des demandes adverses formulées au titre de l'atteinte à l'image et de la concurrence déloyale relevant du droit des marques, et ce devant le Tribunal judiciaire de Bordeaux.

Il demande que les honoraires soient répartis à 90 % pour la société et 10 % à sa charge.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 décembre 2025, la SARL HMV a expressément demandé au locataire-gérant la production d'une attestation comptable des chiffres d'affaires mois par mois

. - Prise en la personne de Maître [T] [E], ès qualité, et représenté à l'audience par Monsieur [U] [X], Collaborateur, a été entendu en son rapport et entend faire siennes les observations et demandes

, DEBOUTER la société PYLA CAMPING SAS de sa demande de communication de pièces.

[X] demande au tribunal de : Sur la demande reconventionnelle : A titre liminaire, * JUGER IRRECEVABLE la demande formée par les sociétés [F] [V] et [F] [T] ainsi que M.

Ces alertes ne sont pas démenties par les pièces du dossier.

Par assignation en date du 18 Avril 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS RESTAURANT LA TABLE DE CHAVE, exerçant sous le nom commercial

, fins et conclusions, y compris de sa demande d'intérêts au taux légal et de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, À titre subsidiaire Déclarer et juger devront être

Moyens et prétentions de COM UNIC demandeur à la requête d'une mesure d'instruction : COM UNIC fait valoir en premier lieu que la charge de la preuve à la demande en rétractation ne lui appartient pas

FAITS ET PROCEDURE Le 15 avril 2026, la SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

FAITS ET PROCEDURE Le 15 avril 2026, la SAS FIBRE EXCELLENCE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01174 Maître [V] [R] ès qualités de liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL C/ Madame [E] [U] DEMANDEUR

Par assignation en date du 25 Mars 2026, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire, et subsidiairement en liquidation judiciaire, à l'égard de la SAS [Adresse

En retour, Keyyo lui envoie la liste des 10 numéros listés ci-dessus ; * Le 02 avril 2024, Open IP, demande l'annulation de la portabilité sans motif ; * Le 02 avril 2024, il y a une nouvelle demande

La publicité des débats : aux termes de l'article L662-3 alinéa 2, les débats ont lieu en audience publique, à défaut de demande spécifique.

Le commissaire à l'exécution du plan, la SELARL [Z] et associés a présenté son rapport relatif à cette demande de modification de plan de redressement.