entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 132.56 Euros TTC dont 22.09 Euros de TVA, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,

irrépétibles.

irrépétibles engagés.

Monsieur [W] [A], non comparant, ne conclut pas.

accessoires ; * 120€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * 33,47€ au titre des frais de greffe.

] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Erick ZENOU - Selarl ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 6] [Localité 2] Maître Georges de MONJOUR - Cabinet RONSARD AVOCATS - [Adresse 7] [Localité 5] Frais

irrépétibles et les dépens.

A titre reconventionnel, Condamner in solidum la société [F] [M] [K] et Monsieur [H] [K] à indemniser Monsieur [G] [D] de ses frais irrépétibles à hauteur de 3 000€, et ce sur le fondement des dispositions

Concernant les dépens, l'ordonnance de référé du 14 septembre 2022 les a chiffré pour la première instance à 405,57 € (dont droit de plaidoirie : 13 € ; frais de placet : 57,65 € ; frais de signification

de leurs fautes respectives ; * CONDAMNER la société KINGDOM EXIM GHANA LIMITED à garantir la société GNANAM EXOTIQUE de toute condamnation, en principal, frais irrépétibles et dépens qui seraient, par

Compte tenu des aspects techniques, il est subsidiairement demandé au Tribunal d'ordonner, aux frais du défendeur, une expertise judiciaire avant dire droit afin de : Constater les non-conformités / malfaçons

La société SILVER EVENEMENT sera donc déboutée de sa demande. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans

La société JUMP'IN 76 sera donc déboutée de sa demande. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans les dépens

Condamner la société ENR PRO à payer à la société VIETNAM 33 DISTRIBUTION la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, intégrant les frais irrépétibles de la procédure

Par ailleurs, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société [Y] les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'engager en vue d'obtenir l'exécution de ses obligations.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Sur l'article 700 du code procédure civile : La société [I] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CONSEILIS, a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa

à payer à la demanderesse la somme de 1.000,00 € au titre de l'indemnité pour frais irrépétibles, ainsi qu'à supporter les entiers dépens de l'instance; Sur l'exécution provisoire : Les articles 514

[X] la somme de 10 000,00 euros au titre des frais irrépétibles ; * ORDONNER l'exécution provisoire ; * REJETER toute demande contraire comme injuste et mal fondée.

Monsieur [W] [A] [D] sera débouté de l'ensemble de ses demandes. 7- Sur les frais irrépétibles et les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société NEMATIS les frais qu'elle a exposés