Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 57,23 euros TVA incluse, Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, Le Greffier

2025, CONDAMNER la société DC DESON CONCEPT au paiement par provision de la somme de 10 512,00 €, à parfaire sur quittance, correspondant à la dette locative arrêtée après appel du mois de mars 2026 inclus

* 462,70 euros par mois par mois de retard dans la restitution du véhicule à compter du mois de novembre 2023 inclus, et ce jusqu'à restitution du véhicule objet du contrat 238044VL0.

Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 57,23 euros TVA incluse, Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, Le Greffier

Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 57.23 euros TVA incluse, Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, Le Greffier

Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 57.23 euros TVA incluse, Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, Le Greffier

et le nom de domaine figurent expressément dans la proposition d'achat, ce qui sous-entend la cession de l'adresse mail qui lui est attachée, Me [Y] rédacteur du projet d'acte de vente n'aurait pas inclus

débiteur, puisque que la déclaration à titre principal et la déclaration à titre subsidiaire ne se cumulent pas, Attendu que ce sont les créances dites « à titre subsidiaire » qui ont finalement été incluses

Vu l'usage n°3 en matière de courtage, Vu l'article 1353 du code civil, * Condamner [R] à verser à BCC une somme de 39 775,40 € outre intérêts à compter de l'assignation pour les années 2020 à 2025 inclus

Ce contrat de maintenance prévoit un certain nombre de prestations inclues dans un forfait et d'autres qui ne le sont pas et qui peuvent être commandées et facturées séparément.

avec capitalisation jusqu'à parfait paiement ; * 324 € par trimestre, soit 108 € par mois, à titre d'indemnité d'utilisation pour retard de restitution du matériel, à compter du mois de novembre 2024 inclus

Parmi les prestations convenues figurait notamment la reprise de la pointe du pignon de la maison ainsi que de la demi-pointe située côté voisin, ces travaux devant inclure l'application d'un enduit de

compter de la date d'échéance de chaque facture ; Condamner en outre par provision la société Hafele France à verser à la société Manpower France la somme TTC de 698,8 euros au titre de la clause pénale incluse

société EURL Café des Sports a signé un contrat de location n° 210238210 portant sur ledit système stipulant une durée de location irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 137,39 € TTC assurance incluse

Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 57,23 euros TVA incluse, Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, Le Greffier

Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 57,23 euros TVA incluse, Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, Le Greffier

délivrance de l'acte introductif d'instance, se décomposant comme suit : * 17.217,20 € HT, soit 20.660,64 € TTC (614,90 € HT, soit 737,88 € TTC x 28) au titre des 28 loyers impayés, assurance groupe incluse

numéro 524 454 501, en paiement de : * la somme de 7 387,80 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à juillet 2024 et de septembre à janvier 2025 inclus