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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du conseil procédures collectives
69a08f6acdc6046d47d5cee5
11 juillet 2025
JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° de PC : 2025J00104 Attendu que par jugement du tribunal de commerce de Saint-Quentin en date du 13/05/2025, une procédure de redressement judiciaire
Chambre 2-4
6a1966a6cdc6046d4759fac3
28 mai 2026
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c454cdc6046d47bfffdf
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2026005882 PC : 2026/368 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
MARDI
6a17fd23cdc6046d47353e36
26 mai 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
CHAMBRE 05
6a1aadfecdc6046d4778c5d2
29 mai 2026
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb19ebcdc6046d4790f29f
8 juillet 2025
Attendu que suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal, Monsieur le juge commissaire est favorable à la poursuite de la période d'observation avec un rappel à deux mois.
69cb496fcdc6046d479463c4
21 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution de la débitrice du représentant légal de l'entreprise dont s'agit.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b230f3cdc6046d475c1338
14 janvier 2026
[R] [V], comparant, ORGANES DE LA PROCEDURE : * Mandataire judiciaire : SELARL [H] [Y] prise en la personne de Maître [H] [Y] * Juge commissaire : M.
69bb810bcdc6046d472a023c
21 janvier 2025
Attendu que suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal, Monsieur le juge commissaire s'en remet au tribunal.
69bb851dcdc6046d472ac0d9
28 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise dont s'agit.
69c75e4dcdc6046d47404fb6
22 octobre 2025
Le juge commissaire a transmis son rapport écrit en vue de l'audience. Le dossier a été mis en délibéré au 22/10/2025.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62f8dcdc6046d47b7680b
1 septembre 2025
fonction de Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges.
6a16ae2ecdc6046d47154594
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
Crédit-Coop développer oralement ses prétentions et moyens, le juge chargé d'instruire l'affaire, a clos les débats et mit le jugement en délibéré pour être prononcé, après son rapport à la formation
Trib. de Commerce
69a0ffd0cdc6046d47de9874
16 juillet 2025
2025F00062 - 2519700016/1 COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : [Immatriculation
69a0e339cdc6046d47dccd74
29 janvier 2025
2024F00412 - 2502900005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2024F412
69bc4479cdc6046d473e480c
2 juillet 2025
2025F00172 - 2518300004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F172
69e35e46cdc6046d47ac89c8
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ41 Numéro de Rôle : 2026F177 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure
6a0c4583cdc6046d472e4395
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ70 Numéro de Rôle : 2026F284 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure
6a0c45ffcdc6046d472e4c92
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ71 Numéro de Rôle : 2026F287 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure
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