CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société LA DATCHA SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 669,60 € (SIX CENT SOIXANTE

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société LA FRERECHE SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 174 € (CENT SOIXANTE QUATORZE

titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société, [I], [D], [N] SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 2.763,60 € (DEUX MILLE SEPT CENT SOIXANTE

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 75,69 € (soixante-quinze

CONDAMNE Monsieur [A] [H] [T] à payer à la SA MOULINS DUMEE la somme de DEUX MILLE CINQ CENT DOUZE EUROS ET SOIXANTE DOUZE CENTIMES (2.512,72 €) au titre de dommages et intérêts, CONDAMNE Monsieur [A]

DECLARE les demandes de la société MALECOT POIRIER recevables et partiellement fondées, CONDAMNE le GAEC DU MOULIN à payer à la société MALECOT POIRIER la somme principale de SIX MILLE CENT SOIXANTE

Le mandataire judiciaire fait état du passif et se déclare favorable à la circularisation du plan soulignant qu'elle souhaite que le débiteur prenne des garanties d'inaliénabilité du fonds et des titres

Le représentant des salariés souligne l'engagement de l'équipe qui est restée mobilisée malgré les difficultés et réitère leur confiance quant à la faisabilité d'un plan de redressement soulignant le besoin

la somme de 3.000 € (trois mille euros) en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la SA SOCIETE GENERALE aux entiers dépens ; Liquide les dépens à la somme de 60,22 € (soixante

ressort, Donne acte à la SARL RTJ de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action ; Met les dépens à la charge de la SARL RTJ ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 76,32 € (soixante-seize

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 77,28 € (soixante

par la mention suivante : « Condamne solidairement la société [Q] et Monsieur [S] [U] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] la somme de 2 303,68 € (deux mille trois cent trois euros et soixante-huit

dessaisissement du tribunal et l'extinction de l'instance ; Condamne [L] BATIMENT (SAS) aux entiers dépens de l'instance comprenant les frais de greffe s'élevant à la somme de quatre vingt quinze euros et soixante

bien fondée l'action introduite par AquathermPlus ; * Condamner Haut-de-Bièvre Habitat à payer en principal à AquathermPlus le solde du montant forfaitaire du marché, soit la somme de 76 301,80 € (soixante-seize

AUTO, désignée comme « le locataire », destiné à financer les équipements (cinq caméras, un DVR, un écran, un boîtier) fournis par la société DST DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY moyennant le paiement de soixante

mille cent quatre-vingt-cinq euros et soixante-cinq centimes (62 185,65 €) euros, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter du 5 septembre 2024, ventilée comme suit : * 4.729,95

Le bailleur reproche au défendeur une faute de gestion détachable de ses fonctions, soulignant que les véhicules n'ont jamais été restitués malgré la résiliation des contrats et une décision judiciaire

22218823741 agios arrêtés au 16 octobre 2025 outre les agios postérieurs jusqu'à parfait paiement ; A la somme de 296.586,76 € (deux cent quatre-vingt-seize mille cinq cent quatre-vingt-six euros et soixante-seize

demande de la SAS SAJALOC recevable et bien fondée, CONDAMNE : la SAS TECHNIQUE DIAMANT SERVICE à payer à la SAS SAJALOC : * La somme totale de 7 811,60 € TTC (SEPT MILLE HUIT CENT ONZE EUROS et SOIXANTE

société [Q] SARL les sommes suivantes : * 11.880,00 € (ONZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGTS EUROS) au titre des factures n° TOU23-0054, n° TOU23-0067, n° TOU23-0085, * 3.564,00 € (TROIS MILLE CINQ CENT SOIXANTE