société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objets du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, Débouter

Avoir dissimulé ou détourné des actifs MOYENS DES PARTIES : Sur le défaut de déclaration des paiements dans le délai de quarante-cinq jours, Vu l'article L.653-8 du Code de commerce, La déclaration

La société AM HABITAT SAS indique qu'une erreur matérielle affecte le jugement en ce que le tribunal, dans sa motivation et le dispositif dudit jugement, a débouté « la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS

Par ordonnance du 14.05.2025 (rôle 2025/2064), le juge des référés a débouté la SAS HEINEKEN ENTREPRISE de sa demande à l'encontre de M.

* Ordonner la capitalisation des intérêts, * Débouter la société LT DISTRIBUTION EUROPE de toutes demandes, prétentions, fins et conclusions plus amples ou contraires, * Condamner la société LT DISTRIBUTION

Attendu que Monsieur [T] [E], représentant légal, indique que l'activité de la société est satisfaisante et que le salarié, qui avait attrait la société par devant le Conseil de Prud'hommes, a été débouté

l'exception de connexité aux fins de jonction avec la procédure enregistrée sous le n° RG 25/01596, CONDAMNER la société LPI 1 aux entiers dépens de la présente procédure, A titre subsidiaire : DEBOUTER

Il convient donc de débouter la société GARAGE LEFEBVRE [F] de sa demande reconventionnelle.

par son Conseil et demande au Tribunal : A titre principal, Vu les dispositions des Articles 1103 et 1353 du Code Civil, Vu les dispositions des Articles L.441-10 et D.441-5 du Code de Commerce, Débouter

Le Tribunal déboute le CREDIT COOPERATIF du surplus de sa demande à ce titre.

du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, * Dire MPC recevable et bien-fondé en toutes ses demandes fins et conclusions, * Débouter

Vu l'article 2.1 du Référentiel des Dispositions Applicables en Marché Ouvert, Vu la délibération CRE n°2021-341 du 18 novembre 2021, Déclarer Enedis recevable et bien fondée en ses demandes ; Débouter

du code civil, DIRE la BANQUE DELUBAC recevable et bien fondée en ses demandes ; DECLARER l'acte de caution solidaire daté du 23 mai 2023 parfaitement valable et opposable à Monsieur [G] [S] ; DEBOUTER

La société LES PRÉMICES SAS sera, en conséquence, déboutée de cette demande en paiement.

Déboutée de l'ensemble de ses demandes à titre principal, la société [K] sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

DEBOUTER purement et simplement la société ESEM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société AMIANTECO.

Vu les articles L.133-3, L.133-6, L.133-7, L133-18, L.133-19 et L. 133-24 du Code monétaire et financier, Vu l'article L 133-21 du Code Monétaire et Financier, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER

DÉBOUTER la société AU FIL DE DES RÊVES EURL de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et prétentions.