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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba54a4cdc6046d470f530c
10 avril 2025
du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa
69ba54b8cdc6046d470f545c
69ba5575cdc6046d470f6414
69ba558fcdc6046d470f6688
69ba62adcdc6046d47108021
15 janvier 2026
en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa
69d789abcdc6046d47a26a54
2 avril 2026
du Conseil à l'audience du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christian MERCIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Chambre 02 (chargement)
69c34167cdc6046d47d679c3
6 janvier 2026
la société PULS SAS, identifiée sous le n° 795 371 434 RCS BORDEAUX (2019 B 5980), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de mise en relation, au travers d'un logiciel en ligne
Chambre 01
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
La Foncière répond que le départ de Madame [T] [F] ne se pas déroulé en conformité avec le contrat signé le 24 juin 2021 : * Madame [T] [F] était liée à La Foncière par un contrat d'Agent commercial et
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
Le marché du DVD a connu une baisse constante en raison principalement de la concurrence des plateformes de diffusion en ligne telles que Netflix ou Amazon Prime.
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
dont le mandataire est Bouygues Travaux Publics, la réalisation du lot 4 « travaux de génie civil des tunnels, stations et ouvrages annexes entre l'ouvrage annexe [Localité 2] et [Localité 3] » de la ligne
Chambre 2
F00112 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69a21ebbcdc6046d47f9c2cb
29 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10574 N° RG : 2025F00112 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
Chambre 5
F00113 SKYCOPS SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd226ecdc6046d47500b59
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10212 N° RG : 2025F00113 SKYCOPS SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
F00115 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd227ccdc6046d47500c7b
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 8 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10313 N° RG : 2025F00115 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
F00118 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd2289cdc6046d47500d6f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10217 N° RG : 2025F00118 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
Chambre 2-6
69d8233ecdc6046d47b25cfd
Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
6a0f0536cdc6046d477077d4
17 avril 2026
Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
5ème chambre
69e83d20cdc6046d471649c0
15 avril 2025
Il est clairement précisé dans ce courrier que faute de règlement, une coupure de la ligne interviendrait sans autre préavis.
69a79d6bcdc6046d476e8893
9 juillet 2025
défaillante dans ses obligations de paiement envers l'URSSAF ; qu'elle n'a jamais fait de propositions concrètes pour apurer sa dette et ne règle plus les cotisations courantes, Que le dernier versement remonte
PROCEDURE COLLECTIVE
69b2164bcdc6046d475a0df2
27 octobre 2025
d'ouverture d'une procédure de rétablissement professionnel, Attendu qu'aux termes de l'alinéa 3 de l'article L641-1 du Code de commerce, « avant de statuer, le tribunal examine si la situation du débiteur répond
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
Le 10 décembre 2020, Yacco a fait état de remontées de boue au niveau des zones les plus passantes de l'aire de stationnement.
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