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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

6a0b28cdcdc6046d4715c2a5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

par Maître Romain PARROT, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE * société SOFER SAS, [Adresse 2], comparaissant par Maître Clément GERMAIN, Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d97cdc6046d4713ed93

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ212 La SAS

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ac99cdc6046d476edc3d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

S'entendre condamner la SAS EXEO aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae5acdc6046d471549ad

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, de liquidation judiciaire, à l'encontre de la SAS ETAS31.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de contentieux, aux fins de recouvrement de cette créance, Le 26 juin 2024, après des relances téléphoniques et postales restées sans effet, la SAS SOFIME adresse à la SAS SPM-SECRETS [Localité 4] une

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COHERENCE et la SAS LOCAM à payer à l'EURL [O], une indemnité de 5.000,00 € au titre de ses frais irrépétibles, Condamner in solidum la SAS COHERENCE et la SAS LOCAM aux dépens.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344becdc6046d47149609

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MANO ARCHITECTURE a déposé une requête portant injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de SENS le 7 avril 2026 à l'encontre de la SAS AHKO.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0e6030cdc6046d47609778

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ACL2R assigne la SAS MINERVA SOLUTION devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e2bcdc6046d47ad0b42

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

intervenir qui courra jusqu'à la remise des pièces ci-avant demandées ; * Condamner in solidum la SAS [B] [A] et la SAS Société Financière Grech Immobilier au paiement d'une indemnité sur le fondement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV

69e0c70ecdc6046d47710cd2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00300 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ENERGIE RENOV DEMANDEUR : ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM

69e0c78ecdc6046d4771158c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00307 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ALPHACLIM DEMANDEUR : ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SOJETHERM

69e0c7c1cdc6046d47711936

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00309 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SOJETHERM DEMANDEUR : ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338d2cdc6046d47138546

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la personne de son représentant légal [Adresse 1] - Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS

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TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le conseil des SAS RETAILTECH, SA HIGH CO, SAS HIGH CO BOX et SAS HIGH CO VENTURI a pris connaissance des conclusions n°3 de la SAS ARISTID SERVICES.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbdc8cdc6046d47235cf6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de la SAS G&B de septembre 2023 à février 2026, faisant apparaître les virements reçus de la SAS K&D De son côté, la SAS K&D confirme qu'elle a intégralement réglé Monsieur [Y] [G], et que la SAS G&B

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TCOM

Procédures collectives

69f9e738cdc6046d47a99bea

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SELARL [S] [J] en la personne de Me [T] [J] Es/Q Mandataire judiciaire de la SAS AP.RENOV [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AP.RENOV [Adresse 2] EXPOSE DES FAITS Par jugement

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TCOM

Référé

69cc58f3cdc6046d47ac3520

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

La certitude du domicile de la SAS SABL CONSTRUCTION est confirmée par ce procès-verbal et la SAS SABL CONSTRUCTION a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce règlement interviendra à compter du mois suivant la constatation de la disponibilité effective des fonds sur les comptes de la SAS Green Beach » ; ATTENDU que le greffier a convoqué la SAS GREEN BEACH

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TCOM

Chambre 09

69f554becdc6046d47476ac7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 30 avril 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS FAST SMART SAFE TRANSPORT

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TCOM

Procédures collectives

6a0c0503cdc6046d4728f627

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 5 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LUNAILS [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours

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