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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
6a0b28cdcdc6046d4715c2a5
12 mai 2026
par Maître Romain PARROT, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE * société SOFER SAS, [Adresse 2], comparaissant par Maître Clément GERMAIN, Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS.
Trib. de Commerce
69f33d97cdc6046d4713ed93
28 avril 2026
/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ212 La SAS
3E CHAMBRE
69e0ac99cdc6046d476edc3d
10 avril 2026
S'entendre condamner la SAS EXEO aux entiers dépens.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae5acdc6046d471549ad
26 mai 2026
, de liquidation judiciaire, à l'encontre de la SAS ETAS31.
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
de contentieux, aux fins de recouvrement de cette créance, Le 26 juin 2024, après des relances téléphoniques et postales restées sans effet, la SAS SOFIME adresse à la SAS SPM-SECRETS [Localité 4] une
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
COHERENCE et la SAS LOCAM à payer à l'EURL [O], une indemnité de 5.000,00 € au titre de ses frais irrépétibles, Condamner in solidum la SAS COHERENCE et la SAS LOCAM aux dépens.
2è chambre
69f344becdc6046d47149609
21 avril 2026
MANO ARCHITECTURE a déposé une requête portant injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de SENS le 7 avril 2026 à l'encontre de la SAS AHKO.
chambre 1-13
6a0e6030cdc6046d47609778
ACL2R assigne la SAS MINERVA SOLUTION devant le tribunal de céans.
Référés
6a119e2bcdc6046d47ad0b42
21 mai 2026
intervenir qui courra jusqu'à la remise des pièces ci-avant demandées ; * Condamner in solidum la SAS [B] [A] et la SAS Société Financière Grech Immobilier au paiement d'une indemnité sur le fondement
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV
69e0c70ecdc6046d47710cd2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00300 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ENERGIE RENOV DEMANDEUR : ASSOCIATION
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM
69e0c78ecdc6046d4771158c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00307 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ALPHACLIM DEMANDEUR : ASSOCIATION
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SOJETHERM
69e0c7c1cdc6046d47711936
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00309 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SOJETHERM DEMANDEUR : ASSOCIATION
69f338d2cdc6046d47138546
29 avril 2026
la personne de son représentant légal [Adresse 1] - Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
Le conseil des SAS RETAILTECH, SA HIGH CO, SAS HIGH CO BOX et SAS HIGH CO VENTURI a pris connaissance des conclusions n°3 de la SAS ARISTID SERVICES.
.
6a0bbdc8cdc6046d47235cf6
de la SAS G&B de septembre 2023 à février 2026, faisant apparaître les virements reçus de la SAS K&D De son côté, la SAS K&D confirme qu'elle a intégralement réglé Monsieur [Y] [G], et que la SAS G&B
Procédures collectives
69f9e738cdc6046d47a99bea
20 avril 2026
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SELARL [S] [J] en la personne de Me [T] [J] Es/Q Mandataire judiciaire de la SAS AP.RENOV [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AP.RENOV [Adresse 2] EXPOSE DES FAITS Par jugement
Référé
69cc58f3cdc6046d47ac3520
14 février 2025
La certitude du domicile de la SAS SABL CONSTRUCTION est confirmée par ce procès-verbal et la SAS SABL CONSTRUCTION a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure
6a1121a5cdc6046d47a3f959
Ce règlement interviendra à compter du mois suivant la constatation de la disponibilité effective des fonds sur les comptes de la SAS Green Beach » ; ATTENDU que le greffier a convoqué la SAS GREEN BEACH
Chambre 09
69f554becdc6046d47476ac7
27 avril 2026
Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 30 avril 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS FAST SMART SAFE TRANSPORT
6a0c0503cdc6046d4728f627
4 mai 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 5 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LUNAILS [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours
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