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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e691a2cdc6046d47f19140
9 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81297cdc6046d47dc9a1e
29 janvier 2026
Samuel BIGOT et M. Eric BLARET juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M. Christophe [C], président de la SAS [C] TOITURE, accompagné de M.
Chambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
21 octobre 2025
FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. BEN JAMIN, Mme SERVANT, M.
Chambre 14
69bf039acdc6046d477a8a33
9 octobre 2025
BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme. HELIOT, M.
Chambre 2-5
69d2514bcdc6046d4731d737
23 janvier 2025
[Z] [M], demeurant [Adresse 2], gérant de ladite société, présent, laquelle société est représentée par Me Samuel Scherman avocat (P51), présent ; * SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [E] en
chambre 1-5
69d31069cdc6046d474164ac
social est [Adresse 2] - RCS B 500363932 3) SAS [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 323998690 Parties défenderesses : assistées de la SCP d'Avocats [K] [A], agissant par Maître Samuel
AFFAIRE COURANTE
69da1000cdc6046d47dca983
2 avril 2026
X] [N], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2], de nationalité française Demeurant [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel
69b19071cdc6046d474c4e57
9 janvier 2025
DEVELOPPEMENT Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 384 799 037 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel
69e6815ccdc6046d47f0621a
27 janvier 2026
jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel
69e68744cdc6046d47f0cacf
69e68de9cdc6046d47f14ad7
Ainsi jugé et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François [F], Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel
Chambre 6
69a22764cdc6046d47fa84c6
28 octobre 2025
SASU Agence Française du VTC [Adresse 1] Me Philippe MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 2] Me Valentine ALBECKER " [Adresse 3]" [Adresse 4] DEFENDEURS Mme [X], [Z], [A], [Q] [F] [Adresse 5] Me Samuel
Contentieux - audience publique
69b5be2fcdc6046d47af905d
29 janvier 2025
Localité 1] demanderesse représentée par Maître Pierre AUDIGUIER, avocat [Adresse 2] à [Localité 2], substitué à l'audience par Maître Sébastien GRYMONPREZ, avocat à Paris, ayant pour postulant Maître Samuel
69f9c82ecdc6046d47a70183
16 avril 2026
Samuel BIGOT juge commissaire. DESIGNE la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [K] [E] - [Adresse 3], liquidateur.
69f1f8a9cdc6046d47f5de34
28 avril 2026
jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel
69d25109cdc6046d4731d33a
[D] [U] [P], demeurant [Adresse 2], gérant de ladite société, présent, laquelle société est représentée par Me Samuel Scherman avocat (P51), présent ; * SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [J]
69e9ecb3cdc6046d473cce5f
Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [J] [N], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.
69e9eccdcdc6046d473cd05c
Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [S] [M], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.
69e9ed08cdc6046d473cd566
Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [R] [Q], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.
69da1013cdc6046d47dcaa7b
le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] (Portugual) de nationalité portugaise Demeurant [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel
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