X], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société [Adresse 2] [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°480 061 761 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

PINET, Avocat du Cabinet, [D] AVOCATS,, [Adresse 2] ET - la société CARALISER AMENAGEMENT, - SAS, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21

PINET, Avocat du Cabinet, [W] AVOCATS,, [Adresse 2], [Localité 2], VILLEFRANCHE-SUR,-[Localité 3] ENTRE * la société TAREK, - SASU -82, [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris

PINET, Avocat du Cabinet, [M] AVOCATS,, [Adresse 2] la société BMB Maçonnerie Bâtiment Général, - SAS -, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non représenté(e).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024030052 30/05/2024 ENTRE : SARL CREDISSIMMO, dont le siège social est [Adresse

2]. […] DEFENDERESSE * SARL LE [D], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Yves FRAGO, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Fabien DUCOS-ADER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre

[D] [E], [Adresse 6] M.

1] - RCS B 412391104 Partie demanderesse : comparant par Mme [R] [A] mandataire - [Adresse 2] [Localité 1] ET : SAS INTERIEUR GRAND PARIS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 423450832 Partie

Le 3 avril 2023, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a adressé à Monsieur [I] [T] un deuxième courrier recommandé avec AR de mise en demeure à une nouvelle adresse qui a été retourné à la banque avec la mention

La partie adverse refusant ces propositions, Monsieur, [E] a fait délivrer assignation à la société HYPER AUTO le 4 juin 2024.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026028062 15/04/2026 ENTRE : la SARL EVETANE, N° Siren 519845739, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01576 BNP PARIBAS SA C/ Monsieur [B] [C] Monsieur [G] [T] DEMANDERESSE société BNP PARIBAS SA, [Adresse

[Localité 1] 399372549 SA de droit suisse IMPLENIA SCHWEIZ AG, dont le siège social est [Adresse 2], Suisse et dont l'établissement en France est [Adresse 3] -RCS [Localité 1] 829115179 Parties demanderesses

En l'espèce, les pièces litigieuses ont été communiquées avant l'audience, permettant à la partie adverse d'en débattre utilement.

et par Maître Laurent DUCHARLET,, [Adresse 2], Avocat plaidant.

PRONONCE LE 8 JUILLET 2025 ENTRE : La société L'AGENCE CENTRALE CONTRE L'INCENDIE, SARL, (dénommée ACCI), Immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro B 494 459 571 et dont le siège social est situé [Adresse

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024058221 10/10/2024 ENTRE : SAS L'Agence Angevine, dont le siège social est [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00335 ENTRE : SAS CAFES FOLLIET [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une