MOYENS DES PARTIES et MOTIFS DE LA DECISION : STEAM'O fait valoir que : S'agissant des raccordements électriques des Stands : Les prestations de raccordement électrique objet du Devis et du litige ont

Avocat (G0486) APRES EN AVOIR DELIBERE Par une requête enregistrée au greffe le 19 novembre 2024, le requérant expose que le jugement prononcé par ce tribunal le 4 novembre 2024 dans une instance l'opposant

l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 009019 opposant

assigné la société LENAEMMANUEL & CO à comparaître devant ce tribunal ; Attendu que les parties ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le numéro 2023 002708 ; PAR CES MOTIFS

assistés par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu qu'à l'audience, les parties ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le numéro 2025 007381 ; PAR CES MOTIFS

lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 10/10/2025 Faits et Procédure : Dans un litige opposant

l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 010112 opposant

l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 007307 opposant

l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 008810 opposant

l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 009925 opposant

l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 006741 opposant

l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 005945 opposant

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

PROCÉDURE Par une requête par courriel du 9 janvier 2026, il a été exposé que l'ordonnance rendue par le juge des référés le 17 décembre 2025 (2025R00221), dans une instance opposant SAS PANORAMA LAL

signataire ; PROCÉDURE Par une requête du 12 février 2025 reçue au greffe le 13 février 2025, il a été exposé que le jugement rendu par le tribunal le 7 janvier 2025 (2023F742), dans une instance opposant

. (…) » En l'espèce, la société LOXAM fait grief au jugement du 30 avril 2026 du tribunal de céans enrôlé sous le numéro RG 2026J00136 opposant la requérante à la société LOXAM, d'avoir indiqué dans le

Par ordonnance en date du 30 juillet 2025, la Cour d'Appel de Lyon ordonne le renvoi de la procédure opposant la SAS IMMO OUEST TRANSPORT ET LOGISTIQUE et la SAS TRANSPORTS DU BACQUE à la société droit

[Adresse 8] Par ordonnance du premier président en date du 30 juillet 2025, la Cour d'Appel de Lyon ordonne le renvoi de la procédure opposant la société SAS GAUTHIER TRANSPORTS à la société [J] AG enrôlée

Le 4 novembre 2024, la société [F] s'est vu notifier un jugement par le conseil de Prud'hommes de Paris à son encontre dans un contentieux qui l'opposait depuis le 8 mars 2021 à un ancien salarié, Monsieur

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la SAS BRASSERIE DE SAINT OMER à la SARL MJ Dit que les dépens, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront